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Arbitrage et société Broché – 1 novembre 1993

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Description du produit

Quatrième de couverture

S'il est surtout connu pour le règlement des conflits liés à l'activité des entreprises, l'arbitrage peut intervenir également dans le fonctionnement de celles-ci lorsqu'elles sont organisées sous forme de sociétés. Il règle alors les conflits entre associés ou entre associés et société, ou encore ceux nés de relations des associés ou de la société avec des tiers qui touchent à l'organisation de la société ou à la participation à celle-ci. Couramment pratiqué, en France comme à l'étranger, l'arbitrage n'a fait pourtant l'objet d'aucune analyse d'ensemble dans ce domaine. Cette étude se propose d'examiner la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société. Dans la première partie consacrée aux rapports de l'arbitrage et de l'ordre juridique sociétaire, sont examinées les conditions posées par les textes ou la jurisprudence à l'intervention de l'arbitrage dans le domaine des sociétés. S'il peut s'y insérer, l'arbitrage peut aussi être rejeté par l'ordre juridique sociétaire. L'insertion est difficile : la clause compromissoire n'est autorisée que dans les contestations entre associés pour raison d'une société de commerce. L'étude tente de montrer que l'acceptation de l'arbitrage est trop restrictive. Quant au rejet, il pourrait intervenir du fait de l'ordre public sociétaire et de l'interdiction de compromettre sur les matières qui intéressent l'ordre publie. De manière générale cependant, l'arbitre doit pouvoir intervenir valablement à condition de respecter cet ordre public. Dans la seconde partie consacrée aux rapports de la société et de l'ordre juridique arbitral, ce sont les conditions puis les effets du recours à l'arbitrage qui sont examinés lorsque société ou associés veulent y recourir. S'agissant des conditions, la convention d'arbitrage prend une coloration particulière en matière de sociétés, et son étude passe par la précision préalable des contours de l'arbitrage par rapport aux institutions voisines de règlement amiable et de fixation de la valeur des droits sociaux. S'agissant des effets, la convention d'arbitrage entraîne la soustraction du litige aux juges étatiques mais l'exception traditionnellement admise du juge des référés doit être restreinte en matière de sociétés. La convention entraîne également la soumission du litige aux arbitres, ce qui soulève pour les sociétés et les groupes de sociétés de délicats problèmes de délimitation de compétence. Ceux-ci résolus, le fond du litige peut alors être étudié, notamment à travers l'amiable composition, très fréquemment choisie.

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