Actuellement indisponible.
Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné ni s'il le sera.
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus

Avant-projet de code civil présente a m. le garde des sceaux, ministre de la justice par la commission de reforme du code civil, 1ère partie, livre ... rapport préliminaire de l. de la morandière Reliure inconnue – 1953

Découvrez en premier les 10 livres les plus attendus du moment, que nous avons sélectionnés spécialement pour vous !


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Reliure inconnue, 1953
"Veuillez réessayer"

nouveautés livres nouveautés livres

click to open popover

Offres spéciales et liens associés

  • Gratuit : téléchargez l'application Amazon pour iPhone, iPad, Android ou Windows Phone ou découvrez la nouvelle application Amazon pour Tablette Android !

  • Rentrée scolaire et universitaire : Livres, agendas, fournitures, sacs à dos, ordinateurs, ameublement …Profitez-en !

  • Outlet Anciennes collections, fin de séries, articles commandés en trop grande quantité, … découvrez notre sélection de produits à petits prix Profitez-en !

  • Tout à moins de 5 euros ! Découvrez notre sélection de produits à petits prix... Profitez-en !

  • Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : C'est simple et gratuit et vous pourrez toucher des millions de lecteurs. En savoir plus ici .
  • Plus de 10 000 ebooks indés à moins de 3 euros à télécharger en moins de 60 secondes .


Description du produit

Présentation de l'éditeur

broché bon exemplaire J . -L. Halpérin ( pages 282 ss ) évoque en détail la formation , le difficile avancement et finalement l'échec des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont par ex . H . Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options progressistes prises par cette commission . Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux ( les débats parurent successivement entre 1949 et 1953 ) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit positif . Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d'intérêt que ne peut le laisser croire l'oubli dans lequel il a sombré . On soulignera d'abord le rapport préliminaire de J . de la M . de très haute qualité et on évoquera ensuite les débats sur le livre des actes et des faits juridiques qui aurait constitué la transcription dans le droit positif des analyses de Gény et qui aurait substantiellement fait évoluer la réflexion en cette matière .

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
0
4 étoiles
0
3 étoiles
0
2 étoiles
0
1 étoile
0
Partagez votre opinion avec les autres clients
Vous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cets pages pour voir plus : central a vapeur, fer a repasser centrale vapeur

Rechercher des articles similaires par rubrique

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?