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Les Avenants aux marchés publics, 2e édition Broché – 11 avril 2002

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Une approche originale et concrète de la problématique des avenants, abordée au travers des différents intervenants : organismes de contrôle, organismes juridictionnels, acheteurs et prestataires de ces derniers. Cet ouvrage est applicable aux marchés conclus sous l’empire de l’ancien et du nouveau Code des marchés publics. Objets de suspicions de plus en plus évidentes et affirmées, les avenants aux marchés publics traduisent notamment l’importance de la phase de définition des besoins, phase préalable à la passation de tout marché public dont les acheteurs n’ont pas toujours conscience de la portée. Ils se situent également au centre d’un contentieux qui ne cesse de se développer (contentieux administratif, contentieux pénal) mais aussi d’un ensemble de contrôles (contrôle de légalité, Chambres Régionales des Comptes, Mission d’enquête sur les marchés publics...) qui renforce la complexité de la matière ainsi que le sentiment d’insécurité et de responsabilité qui pèse sur les acheteurs publics. Cet ouvrage permet de rationaliser les procédures de passation des avenants.

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