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Cautionnement : Garanties autonomes - garanties indemnitaires Relié – 14 novembre 2008

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Description du produit

Extrait

INTRODUCTION GÉNÉRALE

«Si tu t'es porté caution auprès de ton prochain..., dégage-toi comme la gazelle du filet, comme l'oiseau du piège de l'oiseleur.»
(Livre des Proverbes, 6, 1-5)

1. - Damon et Pythias. L'histoire de l'amitié exemplaire que se vouaient Damon et Pythias est édifiante. Pythias, condamné à mort pour avoir tenté d'assassiner Denys le Jeune, tyran de Syracuse, sollicita un sursis de trois jours pour régler ses affaires. Il ne l'obtint que moyennant le cautionnement de son ami, s'offrant à cautionnement souscrit par un organisme mutualiste ou un établissement financier spécialisé.
Le cautionnement est abondamment pratiqué, en outre, dans le cadre des sociétés commerciales. Un cautionnement réciproque, notamment entre société-mère et société filiale, ou un cautionnement triangulaire accroît la sécurité des sociétés en question. S'il est très largement interdit à une société de cautionner les engagements personnels de ses dirigeants (v. infra, nos 175 et s.), il est en revanche fréquent, et même quasiment systématique dans les SARL et dans les nombreuses petites SA, que les gérants, présidents ou administrateurs, ainsi que, parfois, les associés, soient appelés à cautionner leur société, en raison, notamment, de l'insuffisance de la surface financière de celle-ci.
L'Etat et les collectivités publiques, enfin, ne craignent pas de recourir à ce procédé pour favoriser, en accordant leur garantie, certaines opérations conformes à leurs objectifs, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou semi-publics, tels que, naguère, les Sociétés de développement régional.
3. - Raisons de l'essor du cautionnement. Les raisons d'un tel succès des diverses formes de cautionnement, ainsi que, plus récemment, d'autres variétés de garanties personnelles, telles que la redoutable garantie à première demande, au détriment, dans une certaine mesure, des sûretés réelles, longtemps réputées plus efficaces, sont sans mystère. La supériorité traditionnellement reconnue aux sûretés réelles, en raison de la qualité de droit réel de la garantie conférée, a été remise en cause pour des raisons diverses qui s'additionnent : lourdeur de leur constitution et des formalités de publicité qu'elles requièrent ; difficultés et aléas de l'exécution forcée, dans une conjoncture économique plus incertaine et dans le contexte du recul de l'inflation ; inefficacité relative, surtout, en cas d'ouverture d'une procé­dure collective contre le débiteur. Déjà, sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, les sûretés réelles étaient tenues en échec par les divers privilèges légaux conférés à certaines catégories de créanciers, tels que les salariés, le Trésor public ou les organismes de sécurité sociale. La loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires a lourdement aggravé la situation, spécialement en raison du privilège dit «de l'article 40». Dans une certaine mesure, la loi du 10 juin 1994 et, en dernier lieu, celle du 26 juillet 2005 ont restauré le privilège des créanciers

Présentation de l'éditeur

Le cautionnement est, parmi les techniques de garantie, celle qui connaît les applications les plus nombreuses et les plus variées, depuis le traditionnel cautionnement inscrit dans le cercle des proches parents ou amis, en passant par l'incontournable cautionnement de leur société par les dirigeants ou associés et par les très diverses applications de la technique du cautionnement mutuel et du crédit par signature consenti par les établissements financiers, jusqu'à la variante cambiaire que constitue l'aval.

Cette diversification du champ d'application appelait inévitablement un affinement des régimes. Si les textes du Code civil de 1804 sont restés, pour l'essentiel, inchangés, les interventions législatives se sont multipliées, parfois de manière peu cohérente, depuis le dernier tiers du XXe siècle. Il faut aujourd'hui puiser dans trois codes - le Code civil, le Code de la consommation et le Code monétaire et financier -, sans compter nombre de textes non codifiés, pour cerner l'appareil législatif. Faute d'habilitation législative, l'ordonnance du 23 mars 2006 n'a pas été en mesure, en effet, de moderniser et de rationaliser le dispositif.

Cette ordonnance a du moins accueilli au sein du Code civil les procédés nouveaux de garantie personnelle plus récemment apparus dans le contentieux que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Ces dernières révèlent elles-mêmes une forte parenté avec une autre forme de garantie personnelle, émergée plus récemment encore, qui est la promesse de porte-fort appliquée à l'exécution par un débiteur de son obligation. Elles ont pour point commun que la garantie a pour objet l'indemnisation d'un préjudice. Aussi paraît-il possible d'identifier aujourd'hui, à côté de la garantie accessoire que constitue le cautionnement, dans ses multiples déclinaisons, deux autres familles de garanties personnelles : les garanties autonomes et les garanties indemnitaires.

Le présent ouvrage se propose d'exposer de manière aussi exhaustive que possible, les règles législatives et les solutions jurisprudentielles, parfois fluctuantes, applicables à ces trois sortes de garanties personnelles.

L'auteur
Philippe S1MLER est professeur émérite de l'université Robert Schuman de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et membre de l'Institut universitaire de France.

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