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Code Administratif 2015, 6ème Ed. Broché – 3 mars 2015

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L une est consacrée à l organisation de l Administration. Une autre est relative à l action de l Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l Administration.

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