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Code de la consommation 2016 Relié – 8 octobre 2015

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Cette 9e édition intègre notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ; la loi du 11 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; les décrets d'application de la loi Hamon.

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le 24 novembre 2015
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