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Code des douanes - brochure 20006 Broché – 18 février 2014


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées ;
- la circulation et la détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ;
- la navigation.
Il propose également les textes relatifs :
- aux taxes diverses ;
- aux zones franches ;
- aux contentieux et au recouvrement ;
- à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
- au contentieux des relations financières avec l'étranger ;
- au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ;
- à la déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger ;
- échange de biens entre États membres de la Communauté européenne.

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