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Comment décident les juges : La constitution, les collectivités locales et l'éducation Broché – 1 mai 2008

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Extrait

Avant-propos de Michel Troper :

La science du droit se doit de décrire le droit positif, c'est-à-dire le droit en vigueur. Il serait naïf de conclure de la mutabilité du droit qu'il faudrait faire figurer une date de péremption sur toute publication d'une recherche. Les travaux, quel que soit le moment où ils ont été faits, continuent d'être utiles - et pas seulement à l'histoire - si leur objet n'a pas subi de mutation essentielle ou s'ils découlent de l'emploi d'une méthode originale.

Les actes de ce colloque, certes déjà ancien, paraissent remplir parfaitement ces deux conditions. Son objet était en réalité double. Il portait d'abord sur une question importante relevant du droit constitutionnel des collectivités locales, les pouvoirs dont elles disposent en matière d'enseignement dans une société multiculturelle. Les problèmes et les principes fondamentaux qui régissent cette matière n'ont guère changé. Mais la science du droit ne décrit pas seulement les règles, elle doit aussi analyser et exposer le mode de raisonnement et de décision des juristes, qui n'est pas lié à un moment historique ou un pays déterminés. Or, précisément le colloque a cherché et réussi à mettre en évidence certains traits communs au mode de raisonnement des cours constitutionnelles en Europe.

Il l'a fait grâce à une méthode fort éloignée de celles qu'emploient d'ordinaire la science du droit, une méthode d'une très grande originalité, puisqu'elle consiste dans la réalisation d'une véritable expérience scientifique. Il ne s'agissait pas de réunir, comme on le fait d'habitude, d'éminentes personnalités, pour qu'elles communiquent le résultat de leurs travaux, mais de leur demander de jouer ou de rejouer des rôles, de manière à observer et analyser les comporte­ments. Ces rôles sont ceux de la pièce qui se joue dans les cours : les avocats, les experts, les juges, les journalistes spécialisés, sans oublier la doctrine. Ces personnalités provenaient de cinq pays européens différents. Toutes ont accepté de jouer les rôles qu'elles jouent dans la réalité. On a donc soumis à une cour constitutionnelle fictive, certes, mais composée de véritables juges constitutionnels, un cas fictif lui aussi, mais vraisemblable. Des mémoires ont été échangés, puis des arguments oraux, après quoi les juges ont accepté de délibérer en public et rédigé leur décision - l'un d'eux a même rédigé une opinion dissidente -, les journalistes ont rendu compte et un représentant de la doctrine a produit un commentaire. De telles expériences sont extrêmement rares, au moins en Europe, et celle-ci présente au moins un aspect qui la rend absolument unique : la déli­bération publique des membres d'une cour. Ce petit volume devrait donc contribuer à éclairer les juristes et les théoriciens du droit sur le processus de la décision juridictionnelle.

Biographie de l'auteur

Michel Troper, qui a animé cette expérience, est professeur émérite à l'université de Paris-X-Nanterre. Ses travaux portent sur le droit constitutionnel, l'histoire constitutionnelle et la théorie générale du droit.

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