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Extrait

Extrait du préambule :

Les avancées législatives du Grenelle de l'Environnement

Le projet de loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) a été rendu public le 30 avril 2008. Il a été approuvé par le Conseil Economique et Social le 2 mai 2008, sous forme d'un avis favorable avec des propositions d'amélioration du texte. Le projet de loi a été ensuite approuvé le 11 juin 2008 par le conseil des ministres avant d'être examiné et voté par le Parlement dans la seconde partie de l'année 2008. Une seconde loi Grenelle vient préciser la première («loi d'accompagnement de la mutation environnementale de la société française»).

Des lois normatives ont été prévues dans la suite de la loi-programme. Elles sont rendues nécessaires par le grand nombre d'articles de la loi-programme.
Des articles portant sur les dispositions fiscales les plus importantes intégreront enfin le projet de loi de finances 2009.

Dans un contexte mondial de lutte contre le gaspillage énergétique et le réchauffement climatique, le Grenelle de l'Environnement a à l'évidence donné le coup d'envoi d'opérations de très grande envergure. Celles-ci vont restructurer notre environnement et notre cadre de vie pour les prochaines décennies. Les propositions avancées sont notamment les suivantes :

1. Transports

En ce qui concerne les transports, la route est toute tracée :
- Environ 1 500 kilomètres de lignes supplémentaires de tramways sont programmés. Les villes s'équipent en pistes cyclables et vélos en libre service.

Biographie de l'auteur

Docteur en Droit et titulaire du diplôme d'avocat, Jean-Marc Lorach a été chef de cabinet dans un service du Premier Ministre, puis directeur général d'une filiale d'EDF. Il enseigne le développement durable en troisième cycle.

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