Actuellement indisponible.
Nous ne savons pas quand cet article sera de nouveau approvisionné ni s'il le sera.
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Le Contentieux des Marches de Mobilier Urbain

Découvrez en premier les 10 livres les plus attendus du moment, que nous avons sélectionnés spécialement pour vous !


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
EUR 25,99

Les 10 livres les plus attendus du moment Les 10 livres les plus attendus du moment

click to open popover

Offres spéciales et liens associés

  • Gratuit : téléchargez l'application Amazon pour iPhone, iPad, Android ou Windows Phone ou découvrez la nouvelle application Amazon pour Tablette Android !

  • Rentrée scolaire et universitaire : Livres, agendas, fournitures, sacs à dos, ordinateurs, ameublement …Profitez-en !

  • Outlet Anciennes collections, fin de séries, articles commandés en trop grande quantité, … découvrez notre sélection de produits à petits prix Profitez-en !

  • Tout à moins de 5 euros ! Découvrez notre sélection de produits à petits prix... Profitez-en !

  • Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : C'est simple et gratuit et vous pourrez toucher des millions de lecteurs. En savoir plus ici .
  • Plus de 10 000 ebooks indés à moins de 3 euros à télécharger en moins de 60 secondes .


Description du produit

Présentation de l'éditeur

La physionomie des contrats de mobilier urbain a bien changé, et les collectivités territoriales ont du mal à faire face à ce changement. Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence, du Conseil d'État et les rapports de gestion des chambres régionales des comptes ont changé la donne. Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière. Une fois le contrat qualifié, la collectivité se doit de respecter les règles de mise en concurrence qui s'imposent. Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière. Deux phénomènes sont très souvent identifiés : soit le marché est économiquement intéressant pour les soumissionnaires, auquel cas la bataille des référés précontractuels est acharnée ; soit le marché n'intéresse pas les soumissionnaires, et le marché revient infructueux. Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobilier urbain. Les jurisprudences sont systématiquement rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques juridiques en la matière.

Biographie de l'auteur

Walter Salamand est avocat au sein du département droit public de CMS bureau Francis Lefebvre Lyon. Il enseigne le droit des marchés publics et assiste régulièrement les collectivités dans la passation et l'exécution de leurs marchés publics.

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
Partagez votre opinion avec les autres clients
Vous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cette page pour voir plus : controleur midi

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?