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Contentieux européen (2 volumes) (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) par [Wathelet, Melchior]
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Contentieux européen (2 volumes) (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) Format Kindle


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Longueur : 976 pages
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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne.

Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012.

Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens.

Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.

Biographie de l'auteur

Melchior Wathelet est avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, ministre d'Etat et professeur de contentieux européen aux Universités de Liège, de Louvain, de Bourgogne et de Luxembourg. Jonathan Wildemeersch est référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, maître de conférences et assistant en droit européen à l'Université de Liège.

Détails sur le produit

  • Format : Format Kindle
  • Taille du fichier : 10258 KB
  • Nombre de pages de l'édition imprimée : 976 pages
  • Editeur : Éditions Larcier; Édition : 2e édition (7 avril 2014)
  • Vendu par : Amazon Media EU S.à r.l.
  • Langue : Français
  • ASIN: B00JOZSQUS
  • Word Wise: Non activé
  • Composition améliorée: Non activé
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