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Contentieux de l'Union européenne - 3: Renvoi préjudiciel. Recours en manquement. Broché – 15 décembre 2011

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Description du produit

Revue de presse

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.

Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).

L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

Présentation de l'éditeur

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de
l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture
systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels
assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles
de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude
approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des
procédures de constatation de manquement ainsi que du
dispositif SOLVIT. Comme les deux premiers tomes de la
collection, consacrés respectivement au recours en annulation
et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et
à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume
s'adresse non seulement aux milieux académiques
(universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux
praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des
administrations, des collectivités territoriales, des entreprises
publiques et privées). L'approche retenue tend en effet,
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24 novembre 2013
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