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Créations et inventions de salariés: Rompre avec les schémas reçus... N° 35. Broché – 25 mai 2010

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Extrait

Accueil

M. Jérôme FRANTZ
Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-président de l'IRPI

Il m'est très agréable d'ouvrir ce nouveau colloque de l'IRPI consacré aux «Inventions et créations de salariés» et de vous accueillir à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle que, pour la plupart, vous connaissez déjà, a été créé, je le rappelle, par notre Compagnie et l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Ce partenariat entre le milieu des entreprises et le milieu universitaire s'est révélé particulièrement constructif, faisant de l'IRPI l'interlocuteur privilégié des responsables d'entreprises, des juristes, des avocats et conseils, autant que des universitaires et responsables institutionnels, sur toutes les questions de propriété intellectuelle.
Organisme d'observation et de réflexion prospective, l'IRPI constitue un centre de ressources particulièrement dynamique, dont témoignent ses nombreuses activités tant en matière de colloques (comme aujourd'hui) que de publications, d'informations et de formations.
En créant l'IRPI, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, consciente de l'importance des droits de propriété intellectuelle dans la vie et la stratégie de nos entreprises, a montré tout l'intérêt qu'elle porte à ce domaine spécifique du droit des affaires et aux enjeux qu'il représente pour la compétitivité de notre économie. Notre Compagnie, grâce notamment à l'IRPI, est dans ce domaine un relais d'information et d'appui efficace pour nos ressortissants qui représentent pas moins de 310 000 entreprises.
Le colloque qu'organise aujourd'hui l'IRPI est l'occasion d'aborder un thème d'actualité d'un grand intérêt pratique pour l'ensemble des acteurs économiques.
À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle - qu'ils s'agissent d'inventions, d'obtentions végétales, de marques, de modèles, de droits d'auteur, de droits voisins... -, les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail, créant une situation conflictuelle issue de notions et de logiques souvent contradictoires.
(...)

Présentation de l'éditeur

Qui du salarié ou de l’employeur est titulaire des droits sur les créations et les inventions réalisées dans l’entreprise ? Face à des règles insatisfaisantes tant pour l’un que pour l’autre, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ? Tel était le pari du colloque organisé par l’IRPI le 9 novembre 2009, au cours duquel d’éminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.

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