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La Douane: Partenaire du Commerce International Broché – 15 janvier 2011

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Description du produit

Extrait

Les opérations de dédouanement

Malgré toutes les évolutions récentes en matière réglementaire et technique, tendant à simplifier les formalités douanières, les importations et les exportations de marchandises demeurent et demeureront toujours soumises, sur le territoire douanier de l'Union européenne, à des obligations déclaratives. L'essence même de la douane étant de capter les flux internationaux pour exercer ses contrôles, il est logique que la réglementation crée des obligations envers les opérateurs pour garantir les perceptions fiscales attachées à ces flux, ainsi que la correcte exécution des autres missions dont elle est chargée.
Les marchandises importées dans l'Union européenne ou exportées vers des pays tiers doivent donc faire l'objet de formalités douanières afin de les mettre en conformité avec la réglementation communautaire. L'ensemble de ces formalités obligatoires constitue le «dédouanement». C'est une étape incontournable du flux international qui n'est d'ailleurs pas l'apanage des douanes communautaires. Elle existe dans tous les pays du monde et est souvent présentée comme «un mal nécessaire» au commerce international.
La libéralisation du commerce international ne conduit pas et ne conduira jamais à la suppression des obligations douanières. Les formalités de dédouanement seront toujours indispensables pour permettre à la douane d'accomplir ses missions. En revanche, cette contrainte peut être aménagée pour qu'elle soit compatible avec les besoins des entreprises et favoriser la fluidité des échanges.
Afin de mieux comprendre leur fondement, nous présenterons d'abord sommairement le cadre réglementaire qui supporte ces obligations. Nous examinerons ensuite, successivement, les différentes étapes du schéma de dédouanement d'un point de vue essentiellement descriptif.

Présentation de l'éditeur

Gérard Tessaud est un ancien cadre de l'administration des douanes. Après avoir exercé des responsabilités dans une grande unité de contrôle des opérations commerciales, il a rejoint un grand groupe automobile français pour y exercer la responsabilité du département Douane Europe et mettre en place son dispositif opérationnel de dédouanement au niveau européen. Il intervient aujourd'hui comme consultant pour aider les entreprises à prendre en charge les problématiques douanières dans le cadre de leurs flux internationaux. Il est également chargé d'un module d'enseignement «Douane et Commerce International» à l'I.U.T de Sénart-Fontainebleau au sein de l'Université de Paris-Est Créteil, où il fait partager son expérience à des étudiants en Commerce et Échanges Internationaux. Sa connaissance des réglementations et des techniques douanières ainsi que des processus liés aux échanges commerciaux à l'international, font de lui un expert dans son domaine.

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