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Droit bancaire Broché – 2 avril 2015

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

§ 1. - Droit bancaire

1. - Objet. Le droit bancaire est constitué de règles définissant le statut des entreprises se livrant au «commerce de l'argent» et de dispositions applicables à leur activité. C'est donc le droit d'une profession. Sa spécificité est indissociable de l'originalité de cette profession dont les caractères fondamentaux et certains des instruments ont résisté aux changements politiques, économiques et technologiques.

2. - Caractères. En faisant circuler l'argent, en mettant, par les crédits qu'elles consentent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, les banques participent à une fonction que les États ont toujours considérée comme un privilège régalien, l'émission monétaire. Les souverains y voyaient dans les siècles passés une source de profit. Les États modernes entendent, par le contrôle de la création monétaire, qu'ils l'exercent directement ou par l'intermédiaire d'une banque centrale, disposer de la maîtrise d'un ressort essentiel de l'activité économique (V. C. Andrieux, Les banques et les pouvoirs publics de 1870 à nos jours : Banque, suppl. au n° 573, déc. 1992, p. 83 et s.).

Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que l'activité bancaire soit l'objet d'un strict contrôle public, indispensable, de surcroît, pour protéger les intérêts des déposants et pour assurer une circulation rapide et sûre de la monnaie. Ce contrôle, dénommé supervision bancaire, est confié en France à la Banque de France et à des organismes publics spécialisés ; il est un paramètre essentiel du droit bancaire.

Pour caractériser le droit bancaire contemporain, il faut, enfin, souligner la forte influence qu'exerce sur sa formation une profession qui constitue un véritable système bancaire. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Revue de presse

Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques.

Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de l'Union bancaire européenne a ainsi déplacé la mission de contrôle et de surveillance des établissements du secteur financier du niveau national au niveau de l'Union européenne.

Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, de nombreux textes de source purement nationale sont intervenus.

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane.

Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière.

Cette nouvelle édition est à jour au 15 février 2015 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

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