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Droit de l'OMC, droit communautaire et fiscalité directe Broché – 23 avril 2013


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Présentation de l'éditeur

L Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?
Cette question peut sembler surprenante. En effet, l inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l O.M.C. d une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l Union européenne.
Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l O.M.C. et du droit de l U.E. sous l angle de la fiscalité directe met en évidence l imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces
deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n est donc pas étonnant de constater l influence du droit de l O.M.C. sur le droit de l U.E. ou inversement, mais également la volonté de l un ou de l autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l U.E. prospère dans celui d une logique d intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Biographie de l'auteur

Marilyne Sadowsky : docteur en droit, maître de conférences à l'université Paris Est Créteil (UPEC).

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