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Droit de l'enfance et de l'adolescence Broché – 28 septembre 2006


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Description du produit

Extrait

Avant-propos :

Plus de vingt-cinq ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de cet ouvrage consacré au Droit de l'enfance et de l'adolescence. Les enfants et adolescents n'étaient alors que des incapables au regard d'un droit qui ne leur consacrait ici ou là que quelques mesures qui, évidemment, n'étaient pas codifiées. Mais déjà, se posait la question de l'émergence d'une nouvelle catégorie de sujets de droit : les enfants et adolescents qui, jusque-là, n'apparaissaient que sous l'aspect de leur incapacité.
L'évolution des moeurs, les nouvelles données scientifiques, médicales et psychologiques, la publication et la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant, ont modifié considérablement l'image sociale de l'enfant et de l'adolescent. De mineur incapable qu'il était, il devient sujet de droit à part entière, adulte en devenir, qu'il faut donc protéger, mais qui est déjà titulaire de droits et capables d'une certaine autonomie juridique.
En un quart de siècle les lois ayant directement l'enfant et l'adolescent pour objet se sont multipliées, ne serait-ce que pour introduire dans notre corpus juridique des dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant, jugée aujourd'hui, tant par le Conseil d'État que par la Cour de cassation, d'application directe au moins pour les articles qui le permettent. Le droit de l'enfance subit le contrecoup des modifications intervenues sur les statuts familiaux. Il n'a pas échappé à la furia législative ou réglementaire de ces dernières années et depuis la précédente édition, tous les chapitres de cet ouvrage ont fait l'objet de modifications plus ou moins importantes.
De nos jours, le régime juridique applicable aux enfants in utero soulève beaucoup de questions. Le droit de la filiation a été réformé par une ordonnance applicable au 1er juillet 2006. La protection de l'enfance est en révision ; l'autorité parentale et son exercice font l'objet d'interrogations. Peu nombreux étaient les auteurs, il y a vingt-cinq ans, qui publiaient en la matière, et c'est l'occasion, ici, de saluer la mémoire de Marie-Josèphe Gebler, pionnière du droit de l'enfance. Aujourd'hui, les publications sont nombreuses. Les praticiens des autres disciplines (médecins, psychologues, travailleurs sociaux) ont acquis une conscience plus aiguë de la nécessité de connaître les règles de droit applicables aux enfants et adolescents.
Ces règles sont relativement nombreuses et complexes - enfants et adolescents n'échappent pas à l'inflation législative et réglementaire de ces dernières années -, c'est pourquoi le volume de cet ouvrage a quasiment doublé en vingt-cinq ans.
- Présenter les règles de façon claire et compréhensible sans altérer les difficultés d'interprétation et d'application ;
- permettre à tous, surtout aux praticiens et membres d'associations qu'ils soient de formation juridique ou non d'accéder à la connaissance du droit applicable aux enfants et adolescents ;
- peut-être même permettre aux adolescents eux-mêmes de mieux appréhender des règles de vie en société que la plupart du temps ils ignorent.
Telles sont les ambitions de cette cinquième édition de ce droit de l'enfance et de l'adolescence.
Souhaitons que la réalisation ait été à la hauteur de ces ambitions.

Brétignolles-sur-Mer, le 28 juin 2006

Présentation de l'éditeur

Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ?
La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. 11 peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ?
Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ?
Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat.
Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1 " août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.

L'auteur :
Professeur honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, où il a enseigné pendant plus de vingt ans le droit de la famille, Guy Raymond est aussi présent sur le terrain dans des associations soucieuses des intérêts des enfants et des adolescents. Participant à de nombreuses rencontres avec des praticiens (pédiatres, pédopsychiatres, magistrats, travailleurs sociaux), il a l'habitude de confronter la théorie aux réalités vécues au quotidien, aussi bien par les professionnels que par les parents ou les adolescents.

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