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Droit du logiciel : Genèse d'une théorie matérialiste Broché – 13 avril 2012

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Lorsqu'en 2009, Amazon a supprimé à distance, sur le Kindle de ses clients, les ouvrages La Ferme des animaux et 1984, le porte-parole de la librairie en ligne avait dû s'expliquer : " Ces livres ont été ajoutés à notre catalogue par l'intermédiaire de notre plateforme de libre service via une tierce partie qui ne possédait pas les droits de ces livres ". Cette affaire avait interpellé le grand public sur les problématiques des produits sans support physique de ce que l'on appelle " l'immatériel ", notamment les logiciels. A qui appartient un logiciel ? L'acheter donne-t-il tous les pouvoirs pour l'exploiter ? Lorsqu'un éditeur de jeu collecte à distance les informations sur la manière dont vous jouez à ce jeu sur votre console, à qui appartiennent alors ces informations ? Or l'analyse des licences de logiciels n'apporte aucune réponse à ses questions et aboutit à une impasse. La théorie du droit du logiciel est aujourd'hui conditionnée par une vision monolithique et immatérielle du logiciel développée par la doctrine classique. Le statut juridique du logiciel n'est actuellement pas satisfaisant au regard des nombreuses critiques issues de la doctrine, mais aussi au regard des nombreuses difficultés juridiques rencontrées dans la pratique. Cet ouvrage démontre que la théorie classique est en parfaite inadéquation avec la pratique juridique, qu'elle engendre des effets pervers néfastes à l'économie du logiciel, et que cela résulte de l'erreur de qualification juridique de la chose logicielle. L'auteur propose la théorie d'une qualification dualiste et matérialiste de la notion de logiciel, et établi qu'une nouvelle lecture du droit objectif mieux adaptée à la réalité de la notion de logiciel est possible. Il montre que cela dépasse le débat récurrent et prospectif relatif au brevet de logiciel et présente une solution qui ne nécessite aucun changement législatif.

Biographie de l'auteur

Pierre de Oliveira est docteur en droit privé. Il est actuellement chargé d'enseignement à l'Université de Limoges et président du cabinet Hetic conseil spécialisé en conseil TIC et dans l'activité de correspondant informatique et libertés externe. Il a été dirigeant d'une SSII et président de l'Aliptic (Association limousine des professionnels des technologies de l'information et de la communication) dont il fut le fondateur.

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