Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Droit pénal des affaires - 10e éd. Broché – 11 septembre 2013

Rentrée scolaire 2017 : découvrez notre boutique de livres, fournitures, cartables, ordinateurs, vêtements ... Voir plus.

5.0 étoiles sur 5 1 commentaire client

Voir les 2 formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Format Kindle
"Veuillez réessayer"
Broché
"Veuillez réessayer"
EUR 75,00 EUR 74,00

Il y a une édition plus récente de cet article:


Cahiers de vacances Cahiers de vacances

click to open popover

Offres spéciales et liens associés


Quels sont les autres articles que les clients achètent après avoir regardé cet article?


Description du produit

Présentation de l'éditeur

La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.

D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives.

D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle.

Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

Biographie de l'auteur

professeur émérite de l'Université Paris-Nord (Paris XIII), doyen honoraire

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

5,0 sur 5 étoiles
5 étoiles
1
4 étoiles
0
3 étoiles
0
2 étoiles
0
1 étoile
0
Partagez votre opinion avec les autres clients
Voir les 1 commentaires client

Meilleurs commentaires des clients

le 22 octobre 2014
Format: Broché|Achat vérifié
0Commentaire|Ce commentaire vous a-t-il été utile ?OuiNonSignaler un abus