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Droit des sociétés Broché – 25 août 2011

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

1.- Le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales, celles-ci se déclinant principalement en sociétés et en associations. Dans certains États exotiques, connus pour le charme de leur fiscalité (d'où le nom de paradis fiscaux, lesquels comme tout paradis sont voués à l'extinction), le nombre des personnes morales dépasse parfois celui des personnes physiques. Mais la France n'est pas un paradis fiscal ; face à soixante millions de personnes physiques, elle ne compte guère plus de trois millions et demi de personnes morales : soient plus de trois millions de sociétés et un demi-million d'associations. Elle compte en revanche sept millions d'actionnaires (Le Monde, 12 juill. 2002) ; plus d'un Français sur dix a donc, parfois sans en avoir pleinement conscience, la qualité d'associé.

2. - Le présent ouvrage est consacré aux sociétés, avec quelques brefs développements relatifs aux autres groupements. La matière est vaste. Pour s'échauffer on envisagera les quatre interrogations suivantes :
Qu'est-ce qu'une société ?
Pourquoi créer une société ?
Quelle fiscalité pour la société ?
L'association, la fiducie, l'EIRL, quelle concurrence pour la société ?

SECTION 1

QU'EST-CE QU'UNE SOCIÉTÉ ?

3.- L'article 1832 du Code civil donne la réponse :

«La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.»

4.-Si l'on s'en tient à ces composantes, il existe deux variétés principales de sociétés : la société pluripersonnelle et la société unipersonnelle. Au départ, la société a d'abord été pluripersonnelle : deux ou plusieurs personnes s'associent pour réaliser une oeuvre commune. Aujourd'hui encore, à lire l'article 1832, elle reste le modèle de droit commun, de loin le plus répandu. Mais les choses ont évolué avec la montée en puissance de la société unipersonnelle, d'abord en 1985 avec l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) (V. infra, nos 1123 et s.), puis de manière plus ostensible, en 1999, avec la société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU (V. infra, n° 952) ; et le développement de la société unipersonnelle sera encore facilité par le fait que la société européenne peut elle-même être unipersonnelle (V. infra, n° 1393).

(...)

Présentation de l'éditeur

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres

D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.

Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.

Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? quelle forme d'administration ? quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?

Plan de l'ouvrage :
Introduction générale
Première partie : Le droit commun des sociétés
- La naissance des sociétés
- La vie des sociétés
Deuxième partie : Le droit spécial des sociétés
- Les sociétés à risque limité
- Les sociétés à risque illimité
- Autres sociétés et groupements
Troisième partie : Restructuration et groupes de sociétés
- Les procédés de restructuration
- Les groupes de sociétés

Les auteurs

► Master ► Professionnels

Les auteurs

Maurice Cozian était professeur émérite de l'université de Bourgogne.

Alain Viandier est professeur émérite de l'université René Descartes (Paris V).

Florence Deboissy est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

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le 4 mars 2015
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