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Evaluation en droit d'auteur Broché – 7 février 2008

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Description du produit

Extrait

1 - La création artistique répond à des aspirations humaines multiples et difficiles à expliquer et la recherche du profit n'est pas toujours la motivation première. Pourtant, quel que soit l'environnement social et économique, l'am­pleur et la qualité de la création dépendent en grande partie de la possibilité, pour l'artiste, de vivre de sa création. Les conditions économiques favorables à la production d'oeuvres sont diverses. Le mécénat, la commande religieuse ou étatique ont été historiquement les systèmes les plus fréquents.

Dans une société capitaliste et marchande, le créateur se rémunère avant tout sur la vente du support matériel de son oeuvre et sur le paiement par le public d'un prix pour se voir communiquer l'oeuvre. Pour que son activité soit économiquement viable, la loi lui reconnaît le monopole de l'exploitation de son oeuvre et son corollaire, la faculté de demander l'interdiction de toute activité qui y porte atteinte. La propriété intellectuelle est, depuis la Révolution française, l'outil moderne d'encouragement et de rémunération de la création artistique.

2 - Un tel système implique dès lors la nécessité de déterminer la valeur des oeuvres de l'esprit à tous les stades de leur exploitation. Un écrivain remet son manuscrit à son éditeur qui accepte de le publier. Un contrat d'auteur est conclu. L'auteur cède son droit de reproduction et la négociation avec l'éditeur aboutit à une évaluation de sa rémunération à hauteur de 7 % du prix de vente public de son livre. L'éditeur doit enregistrer cette acquisition de droits de propriété intellectuelle en comptabilité. Une seconde évaluation des droits acquis est nécessaire.

Un producteur a besoin d'argent pour achever un film en cours de tournage. Il contacte son banquier et lui propose un nantissement des droits d'exploitation du film pour garantir les fonds prêtés. Le banquier, avant d'accepter, évalue ces droits afin d'apprécier la qualité de cette garantie.

Une discothèque demande à la Sacem une autorisation de diffuser de la musique dans son établissement. Un tarif lui est appliqué.
Un photographe célèbre décède. Ses héritiers recueillent dans leur patrimoine les oeuvres de leur aïeul. Dans la déclaration successorale, une évaluation des oeuvres doit être opérée.

3 - Par ailleurs, deux phénomènes relativement récents ont eu pour effet d'augmenter considérablement le besoin d'évaluation des oeuvres de l'esprit : d'une part, l'émergence d'un capitalisme financier dans le domaine de la culture et des loisirs culturels et, d'autre part, le développement de la contrefaçon.

La «financiarisation» contemporaine de la culture consiste en l'entrée en force du capitalisme moderne dans une industrie autrefois détenue et dirigée par des personnes physiques dont l'engagement était aussi bien financier qu'intellectuel et moral. Autrefois considérée comme artisanale, l'exploitation des oeuvres de l'esprit s'est muée en véritable industrie culturelle, la production des oeuvres étant désormais contrôlée par des entreprises dont le principal objectif est de dégager un rendement pour l'actionnaire.

Présentation de l'éditeur

Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques.
À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Guillaume Henry, désormais avocat au Barreau de Paris, qui contribue à enrichir la science juridique à travers son étude de l'évaluation en droit d'auteur.

Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur ? Lorsqu'une oeuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des oeuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche.

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