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Exilés fiscaux : tabous, fantasmes et vérités Broché – 30 mai 2013

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

«Gégé» (Depardieu), Bernard (Arnault), Alain (Afflelou) et les autres... Les effets d'annonce se suivent. Mathieu Kassovitz et Richard Virenque rejoindraient le mouvement. Des marchands d'art ouvrent des succursales de leurs maisons de vente à l'étranger. Comme un premier pas ? Et maintenant, à qui le tour ?
Offusqué par le mot «minable» du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le grand Gérard renonce à son passeport français avec pertes et fracas, et, deuxième coup de théâtre, obtient sur-le-champ la citoyenneté russe de Poutine même. L'annonce du départ supposé de Bernard Arnault, en septembre 2012, est saluée dans Libération par un «Casse-toi riche con !» désormais célèbre. En réalité, le patron de LVMH, première fortune de France, sollicitait la nationalité belge, qui lui a été refusée deux fois. Mais c'est à cette occasion que l'on a appris qu'il avait créé en Belgique, dès 2008, sa fondation, une façon de préparer la transmission d'une partie de son empire à ses héritiers, puisque les droits de succession sont moindres. En janvier 2013, Alain Afflelou quitte Paris pour Londres, sur la pointe des pieds mais, à ce sujet, tout finit par se savoir. En février 2013, ce n'est pas un déménagement mais la délocalisation de la société de l'animateur Arthur au Luxembourg qui fait couler de l'encre. L'exil dit «fiscal» fait la une de l'actualité, délie les langues aux comptoirs de bars et dans les repas de famille. Mais ces Français qui partent, qu'ont-ils en commun ? On commente pêle-mêle exil fiscal, évasion fiscale, fraude fiscale et paradis fiscal, sans faire le distinguo, sans mesurer les enjeux, sans comprendre les intérêts, l'entorse au droit ou pas, l'atteinte ou non à la «solidarité nationale».
L'actualité illustre parfaitement cette confusion, avec «l'affaire Cahuzac», sur laquelle toute la lumière reste à faire. Reste que, dans les heures qui suivent le communiqué de presse sur l'existence possible d'un compte en Suisse, des voix se sont élevées pour lui en faire grief : «Il avait un compte à l'étranger !» Or le problème n'est pas là. Un compte bancaire à l'étranger n'est illégal que s'il n'a pas été déclaré à l'administration fiscale en France et si l'argent a été versé directement, sans passer par la case départ - et la ponction des impôts. Il s'agit alors d'évasion, même si le terme est inapproprié puisque cet argent laisse des traces, et en outre de fraude fiscale.
Quant aux paradis fiscaux, c'est précisément parce que la Suisse n'en est pas que l'argent a été transféré à Singapour en 2009. Cette année-là, en effet, la Suisse s'est engagée par une nouvelle convention fiscale à coopérer avec la justice française, ce qui semblait à l'époque moins établi avec Singapour. Le terme de «paradis fiscal» n'est toutefois pas approprié pour qualifier cet État, où toute transaction financière fait l'objet d'une procédure de dépôt, tandis que les îles Caïmans, dont in fine il a aussi été question dans ce contexte, permettent les transactions en toute opacité.
Les mouvements d'argent, en l'occurrence, devront être précisés, mais les commentaires des observateurs montrent que l'on amalgame à tort des notions bien distinctes. Pour en venir à l'exil fiscal qui nous occupe, il est précisément le fait de ceux qui ont souhaité partir vivre et entreprendre ailleurs, parfois pour ne pas frauder !

Biographie de l'auteur

Manon Laporte est avocate fiscaliste spécialisée dans les contentieux. Elle a notamment collaboré au livre de référence Le Contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet, Lamy, 2010). Rémy Dessarts est journaliste économique, créateur du mensuel Capital.

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19 juillet 2013
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8 octobre 2015
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5 janvier 2014
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10 juillet 2013
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