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Feuilles "contrat de location pour locaux non meubles" telles qu'utilisees dans les dossiers ref. 44


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Informations sur le produit

Descriptif technique
MarqueExacompta
Numéro du modèle45E
Poids de l'article14 g
Dimensions du produit (L x l x h)0,2 x 23 x 29,7 cm
Modèle fabricant45E
  
Informations complémentaires
ASINB0044Q8O4A
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Date de mise en ligne sur Amazon.fr25 octobre 2010
  
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Description du produit

Feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés" telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E
Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
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