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Fiscalité des associations Broché – 27 avril 2012


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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

§ 1. - L'évolution constante du mouvement associatif

1. - Une plus que centenaire, fort vaillante. Depuis la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (1), le milieu associatif n'a cessé de connaître un essor permanent. Selon le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) créé le 28 juin 2011 en remplacement du Conseil national de la vie associative (2), 1 700 000 associations étaient déclarées en 2010 représentant 14 millions de bénévoles, 20 millions d'adhérents ; 120 000 d'entre elles employaient 1 700 000 salariés (7 % de la population active).
Par ailleurs, le nombre de créations annuelles s'élève en moyenne à 65 000.
Au-delà de ces éléments statistiques, le milieu associatif constitue un extraordinaire maillage de la vie civique, sociale, éducative, sportive, culturelle et économique de notre pays.
2. - Rôle accru. Le secteur associatif a dépassé ses sphères originelles, qu'il s'agisse de l'amicale sportive d'un quartier ou d'un village, du club de théâtre ou de l'harmonie municipale, pour gagner progressivement des champs économiques ou sociaux insuffisamment couverts par les entreprises ou les services publics.
3. - Structure idéale. Sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi de répondre par la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Dès lors au financement traditionnel tracé dans la loi précitée (cotisation, dons, legs...) s'ajoutent désormais des produits d'activités lucratives telles que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre des subventions (imposables ou non) de la part des différentes collectivités publiques.
Il n'est donc pas surprenant que les pouvoirs publics aient souhaité donner un cadre au milieu associatif afin d'assurer une meilleure sécurité fiscale.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage clarifie le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra à ces dernières d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.

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