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Fiscalité de la transmission des entreprises Poche – 1994


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Un mot de l'éditeur

Pour traiter de la fiscalité de la transmission de l'entreprise, l'ouvrage aborde successivement la transmission de l'actif et la transmission des droits sociaux qui sont les deux seules opérations entraînant le transfert de l'entreprise. Il n'oublie pas cependant que la mise en société de l'entreprise individuelle est souvent réalisée dans le but de préparer une cession de contrôle, voire une fusion absorption. Aussi un point préliminaire est-il réservé à ce changement de structure.

Biographie de l'auteur

Patrick Serlooten, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse I où il enseigne le droit des affaires et spécialement le droit fiscal des affaires.

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