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La Foi et la Loi, les Associations Cultuelles Relié – 27 janvier 2015

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Extrait

Introduction

«Les différences entre le régime juridique des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relatives au contrat d'association et celui des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ne sont pas toujours distinctement perçues par les responsables des groupes religieux» reconnaissait en 2010 l'introduction d'une circulaire ministérielle «relative au support institutionnel de l'exercice du culte». Cette méconnaissance est hélas plus étendue encore, et n'épargne ni des membres des administrations ni des responsables des collectivités territoriales. Et elle s'étend à bien d'autres domaines du droit des cultes, notamment le statut des ministres et celui des édifices du culte. Il est vrai que, comme l'écrivait le professeur MACHELON, le statut juridique et fiscal des associations cultuelles «constitue l'un des domaines du droit où l'objectif... d'accessibilité et d'intelligibilité de la règle de droit est le plus gravement bafoué».
Le droit des associations cultuelles procède en outre au moins autant de la jurisprudence que des textes législatifs et réglementaires : il est donc nécessaire de la connaître également, et de rechercher à quelles situations précises cette jurisprudence s'applique.
Or s'il existe de nombreux ouvrages, certains très clairs et d'autres très complets, sur le monde associatif, les publications relatives aux associations cultuelles sont beaucoup plus rares et le plus souvent anciennes, alors que le contexte jurisprudentiel a fortement évolué récemment. Pour permettre une étude la plus complète possible, et compte tenu des spécificités des autres régimes, ne sont pas abordées dans la présente étude les dispositions relatives au support institutionnel des cultes dans les départements d'Alsace et de Moselle ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.
L'objet de cet essai est de proposer pour la France métropolitaine «de l'intérieur» les éléments d'information qui à la fois récapitulent et expliquent le fondement des textes s'appliquant aux associations cultuelles. L'expérience montre en effet qu'il est souvent utile d'être en mesure d'expliquer aux décideurs (au sein des associations, des administrations ou des collectivités territoriales) les raisons et les sources de ces spécificités.
Cet ouvrage est un jalon entre l'examen des questions générales de la laïcité et du droit des cultes et la présentation des modes d'organisation ecclésiologique (notamment régime épiscopal, congrégationaliste ou presbytérien synodal) retenus par chaque Église : toutes ces approches sont liées mais commencer par la présentation du droit des associations cultuelles nous a semblé répondre aux attentes les plus exprimées. Nous aborderons successivement quatre dominantes : le support institutionnel que constitue l'association cultuelle, le statut des ministres du culte, celui des édifices du culte et enfin les questions relatives à la comptabilité et à la fiscalité. Mais tout au long de ces quatre parties seront nécessaires des renvois : si ces différents champs sont distincts, ils sont aussi constamment en relation. C'est bien cette interdépendance qui justifie le cinquième chapitre qui s'efforce de faire le point sur l'évolution générale de la jurisprudence et les questions qu'elle soulève.
A la fin de chaque chapitre sont aussi abordées quelques questions fréquemment posées. Ces quelques exemples pourront aussi inciter à la poursuite des dialogues déjà noués.

Darnepessac, été 2014

Présentation de l'éditeur

La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d'aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s'applique-t-il pas aux ministres Pu culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ? Qui doit payer les frais d'entretien des édifices cultuels ? Une association cultuelle a-t-elle besoin d'une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans quelle limite a-t-elle le droit d'organiser des activités lucratives ? L'instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Voilé quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne - pas uniquement protestante - concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.

Jean-Daniel Roque, historien de formation, ancien proviseur ' de lycée, puis en charge des programmes scolaires au Ministère de l'Éducation nationale, est devenu au fil des années et de nombreuses instructions de dossiers juridiques, un spécialiste incontesté du droit des cultes. Il participe régulièrement aux groupes de travail mis en place par le Ministère de l'Intérieur dans le domaine de l'organisation des cultes en France. Membre du Bureau de la Fédération protestante de France, il est aussi président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.

Publié pour le compte de la Fédération protestante de France par les éditions Olivetan

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