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Gestion des Opérations d'Import-Export-Corrigé-Edition 2011 Broché – 8 décembre 2011

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Description du produit

Extrait

Cas 7
Corrigé

CHANGEMENT D'INCOTERM

Propositions de diversifications des offres de l'entreprise selon les destinations :

1°) Exportations par route sur l'Europe Communautaire et les marchés proches

La société peut proposer un INCOTERM de vente à l'arrivée : DAT ou DAP.
Cet INCOTERM lui permet de rendre un service maximum à son client tout en lui laissant les formalités de dédouanement import dans son pays.
Pour les pays communautaires, avec lesquels il n'y a plus de formalités en douane, on peut utiliser DAP, ce qui laisse la TVA import à la charge de l'importateur.
Transfert de risques et de frais : à l'arrivée de la marchandise au lieu convenu (dédouanement import ou TVA exclus).

2°) Exportations par route sur les pays européens plus lointains (ex : Russie)

Il est préférable d'utiliser un INCOTERM de famille C : CPT ou CIP qui permet à l'exportateur d'organiser le transport international (assurance comprise ou non) pour son client tout en lui laissant assumer les risques liés à ce transport. Il est en effet intéressant de se décharger des risques pouvant intervenir sur des territoires plus ou moins sûrs.
Transfert de frais : à l'arrivée de la marchandise au point convenu (dédouanement import exclus).
Transfert de risques : à la remise des marchandises au transporteur désigné par l'acheteur.

3°) Exportations par mer sur les marchés américain, asiatique et africain :

La société peut pour ces marchés proposer des INCOTERMS de la famille C, spécifiques au transport maritime : CFR ou CIF. Outre FOB, ce sont en effet les INCOTERMS spécifiquement maritimes les plus utilisés.
Ils permettent à l'exportateur d'organiser le transport, voire les formalités d'assurance, pour le compte de son client tout en lui laissant assumer les risques liés à ce transport.
Il serait plus risqué de proposer au client d'organiser les opérations dans son pays (dédouanement import, manutentions, post-acheminement) dans la mesure où on ne maîtrise pas forcément les réglementations internes du pays et où on ne connaît pas toujours les infrastructures.
Transfert de frais : à l'arrivée des marchandises dans le port convenu.
Transfert de risques : au passage du bastingage dans le port d'embarquement.

Il convient aussi de se renseigner sur les conditions portuaires de ces pays : en effet, pour les pays présentant fréquemment des encombrements portuaires, il est préférable de laisser le transport maritime aux bons soins de l'acheteur. Cela nous évitera d'avoir à répercuter sur l'acheteur des frais supplémentaires de transport (surestaries) que nous aurait réclamés la compagnie maritime. Dans ce cas précis, il est donc préférable de conserver l'INCOTERM FOB.
Transfert de frais : sur le navire, au port d'embarquement.
Transfert de risques : au passage du bastingage dans le port d'embarquement.

Attention ! 11 faut toujours faire référence aux INCOTERMS Révision 2010 de la CCI.
D'autre part, il convient de se renseigner sur la solvabilité du client : si celui-ci présente un risque de non-paiement et si aucune sécurité de paiement n'est prévue (crédit documentaire par exemple), il est préférable d'offrir un service minimum au client : FCA par exemple où l'exportateur ne s'occupe que des formalités de douane export et éventuellement du pré-acheminement.
Transfert de frais : à la remise des marchandises au transporteur au point convenu.
Transfert de risques : à la remise des marchandises au transporteur ou à l'organisateur de transport.

Biographie de l'auteur

Arlette COMBES-LEBOURG, professeur licenciée en Echanges Internationaux et certifiée en Economie et Gestion Commerciale, enseigne les Techniques du Commerce International, anime des séminaires de formation professionnelle et rédige des cours pour le CNED. En liaison permanente avec les entreprises, elle assure le suivi des stages de ses étudiants, organise des missions de prospection à l étranger et participe aux jurys des examens.

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le 12 novembre 2017
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