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Guide de défense du citoyen face à la justice et à la police Broché – 18 mai 2011

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Description du produit

Extrait

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR EN VOTRE QUALITÉ DE SUSPECT POTENTIEL

«La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.»

Michel Audiard, Pile ou face.

Avant d'aborder les arcanes de la procédure pénale et de vous guider de l'interpellation à la garde à vue, de la mise en examen par le juge d'instruction à l'ordonnance de renvoi, enfin de l'audience de jugement devant le tribunal correctionnel à la prison, il est nécessaire de vous exposer brièvement le système pénal français dans sa globalité. Il est constitué de plusieurs sous-ensembles qui se complètent et sont nécessaires les uns aux autres.
La loi pénale définit les éléments qui constituent une infraction, puis édicté la peine qui lui correspond, en énonçant éventuellement les circonstances aggravantes ou, au contraire, celles qui peuvent faire disparaître la notion d'infraction. Mais la poursuite des délinquants, l'examen de leurs actes et leur jugement ne peuvent se concevoir sans un ensemble de règles annexes qui organisent ces processus : il s'agit des règles de procédure. On pourrait penser qu'elles se sont constituées au fil de l'évolution de nos sociétés, en fonction de leur complexité, du niveau moyen de conscience et de connaissances de la population, et de l'impérieuse nécessité de faire respecter la sacro-sainte liberté individuelle. Cette impression n'est pas exacte en ce qui concerne la France.
L'exemple britannique est sans doute différent, mais il se trouve que c'est dans l'Hexagone, entre Outreau et Paris, Marseille et Strasbourg que vous risquez d'être interpellé ! Vous devez donc connaître l'origine de ces textes pour mieux saisir le poids des traditions policières et judiciaires dont vous pouvez subir, du jour au lendemain, la furieuse virulence.
Car la loi de procédure n'est pas nécessairement émise par un fervent défenseur des libertés soucieux de protéger ses concitoyens de l'arbitraire du pouvoir exécutif ou de la toute-puissance des juges. Elle est simplement, dans un pays de droit écrit, la codification des conditions dans lesquelles s'exercent la puissance policière et celle de la justice, c'est-à-dire, avant la Révolution, le pouvoir du roi et, après, celui de l'État. Non pas pour limiter l'une ou l'autre - au Moyen Âge, la notion de liberté individuelle n'est encore qu'en gestation -, mais pour fixer les compétences des uns et des autres et organiser le cérémonial judiciaire par lequel le souverain exerce, à la vue et au su du peuple et pour son édification, le pouvoir de punir celui qui a violé la loi.

Présentation de l'éditeur

En 2010, quelque 700 000 personnes - plus de 1% de la population totale - ont été placées en garde à vue, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, sans toujours bénéficier de l'assistance effective d'un avocat.
Jadis réservée aux délinquants, la « GAV » touche aujourd'hui tout le monde : automobilistes (170 000 en 2010), jeunes des cités, élus, étrangers, patrons et, parfois, politiques... Une procédure qui, on l'ignore trop, implique une suspension des libertés individuelles et expose au menottage, à la fouille à corps, à la saisie des biens personnels, etc.
Quid des droits de l'individu confronté à ce type d'aventure et à ses conséquences ? Interpellation, interrogatoire, mise en examen, comparution, choix d'un avocat, audience... Pas à pas, à l'aide de cas concrets, de rappels juridiques et historiques, ce guide apporte les informations indispensables à toute personne entendant faire valoir ses droits. Un livre salutaire dans un monde où les erreurs judiciaires se multiplient...

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22 novembre 2013
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