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Guide de l'instructeur des demandes de subventions Broché – 1 juin 2007

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent à la mise en Suvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes importantes consacrées au financement du secteur associatif comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique ont amené notamment le législateur, l'administration fiscale et les collectivités territoriales elles-mêmes à renforcer l'examen de l'utilisation des fonds alloués. Les relations entre collectivités et associations ne peuvent désormais se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent s'assurer en permanence d'une part du respect des règles comptables, financières, juridiques et fiscales et d'autre part de la qualité des actions mises en Suvre par les associations au regard des buts et objectifs qu'elles se fixent. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subventions, propose des outils favorisant l'intégration de démarche d'assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.

Biographie de l'auteur

Bruno CARLIER a été responsable de financement d'entreprises dans une grande banque, a occupé des postes de direction financière et de contrôle de gestion au sein d'un établissement public national et de collectivités territoriales. Il a également été directeur général adjoint d'un département, en charge notamment de la politique d'investissement. Il occupe actuellement des fonctions de direction au sein d'un établissement national de formation.

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