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L'élu municipal : Elections municipales, Statut de l'élu, Domaines d'intervention, Les services publics communaux, Budget communal, Coopération intercommunale Broché – 12 septembre 2013

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Description du produit

Extrait

Prologue

Quelques constats et quelques principes

Quelques constats

Il n'est pas possible dans le cadre de cet ouvrage de retracer l'histoire pourtant très intéressante des collectivités territoriales.

On observera simplement que le droit actuel des collectivités territoriales est la résultante d'hésitations continuelles et parfois vives entre des velléités jacobines et la volonté de décentraliser.

Pour résumer, l'administration de la France présente deux caractéristiques essentielles :
- Elle est partagée entre l'État et les différentes collectivités territoriales (régions, départements, communes).
- Elle est émiettée puisqu'aux trois niveaux anciens d'administration (l'État, le département, la commune) se sont ajoutées trois nouvelles structures (les instances communautaires, les régions et l'intercommunalité) : toutes ces structures édictent des normes de manière autonome, gèrent l'action publique et lèvent l'impôt.

Quelques principes

Le principe de libre administration des collectivités territoriales figure dans deux dispositions de la Constitution française.

La première confie à la loi la détermination des principes fondamentaux de la «libre administration des collectivités territoriales» : c'est donc à la loi et non au règlement qu'il revient de fixer les conditions de cette libre administration.

Le second article précise que «dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences». Administrées par des conseils élus, les collectivités territoriales disposent d'un espace de liberté qui leur permet d'agir.

Cette liberté qui se traduit notamment par la reconnaissance d'un pouvoir réglementaire n'est évidemment pas illimitée : elle ne s'exerce que dans les domaines de compétences attribués par la loi aux collectivités et sous les contrôles de légalité (a posteriori) du préfet et budgétaire des chambres régionales des comptes. Mais seul l'État est habilité à exercer un contrôle et aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre (c'est d'ailleurs une des difficultés pour faire évoluer la décentralisation).

Pour être libre, il faut en avoir les moyens ; aussi, la Constitution garantit-elle l'autonomie financière des collectivités territoriales. Il en résulte que les collectivités bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement.

Deux conséquences importantes sont déduites du principe d'autonomie :
- Les ressources propres et notamment fiscales des collectivités doivent représenter une part prépondérante de l'ensemble de leurs ressources.
- Tout transfert de compétences s'accompagne de ressources équivalentes à leur coût.

Fort heureusement - car ce livre n'aurait alors pas de raison d'être - tout n'est pas si simple et nous proposons au lecteur d'examiner d'un peu plus près la déclinaison complexe de cette simplicité.

Présentation de l'éditeur

Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité d’entre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y a toutes celles et ceux qui envisagent d'exercer cette responsabilité ou/et qui s’interrogent sur cette opportunité… C’est d’abord à toutes ces personnes que s'adresse la troisième édition de cet ouvrage dont le contenu a été considérablement enrichi. Ils y trouveront, regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels leur permettant d'appréhender au mieux le mandat d’élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés :  Elections municipales. Qui peut être candidat ? Cumul de mandats… La campagne électorale : financement, communication… Le scrutin.  Le conseil municipal, le maire et les adjoints. Mise en place, attributions, fonctionnement, pouvoirs, contrôle, démocratie locale…  Statut de l'élu. Crédit d’heures, indemnités et frais, formation, retraite, responsabilités, protections civile et pénale, fin du mandat…  Le personnel communal. Cadre national, recrutement et gestion…  Domaines d'intervention de la commune. Sécurité, transports, enseignement, assainissement, urbanisme, action sociale, marchés publics…  Services publics communaux. Gestion, droit des usagers, tarification…  Budget communal. Structure, fonctionnement, comptabilité, contrôle…  Coopération intercommunale. Cadres légal et pratique. Rôle...  Communes à statut particulier. Paris, Lyon, Marseille, villes nouvelles…  Partenaires de la commune. Département, région, préfecture, DDASS… L'actualité de ces dernières années a, bien sûr, invité les auteurs, à compléter l'ouvrage par l'étude des dernières évolutions : financement des campagnes, composition des listes, rémunération des élus, démocratie locale, urbanisme, interventions dans le domaine économique…

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le 7 novembre 2013
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le 24 mars 2014
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le 4 mai 2014
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le 16 mai 2015
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