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Limmunité juridictionnelle de lEtat étranger Broché – 25 novembre 2015


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Description du produit

Présentation de l'éditeur

L'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger est un principe qui empêche d'attraire un Etat devant une juridiction étrangère. Elle contribue à asseoir la souveraineté de cet Etat. Cette conception d'Etat "tout-puissant" a été la règle pendant plusieurs années, on parlera même d'immunité absolue. Les règles relatives à cette immunité proviennent en grande majorité du droit international coutumier. En l'absence de règles écrites, l'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger a été progressivement remise en question. En effet, le principe étant devenu désuet aux yeux de certains, il n'a pas su résister à différentes limitations qui ont entraîné sa fragmentation. D'une part, à travers la législation mise en place par les Etats et d'autre part, à travers l'essor de la protection des droits de l'Homme. Concernant les droits de l'Homme, on constate un renforcement des positions en leur faveur. Le domaine de l'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger étant en pleine transition et ne cessant d'évoluer, il est nécessaire qu'il fasse l'objet d'une étude approfondie car il sera à l'origine de bouleversements majeurs.

Biographie de l'auteur

Née à Abidjan le 7 Juin 1990, Paule ATTOUBOU est titulaire d'un Master 1 en droit international et européen et d'un Master 2 en droit comparé de l'Université de Strasbourg. Cette militante active pour l'égalité des chances est actuellement inscrite à l'IEJ de Strasbourg afin d'y préparer l'examen d'entrée à l'école d'avocats.

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