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L'ordre public concept et applications, volume 3. Les conférences du centre de droit privé et de droit économique Broché – 1 janvier 1996

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Description du produit

Quatrième de couverture

L'ordre public est une des notions juridiques les plus délicates à cerner. Huit chercheurs du Centre de droit privé s'y sont pourtant essayés, chacun dans son domaine. Aucune des contributions ne se conclut par un constat de carence ou de banalité du sujet : sous l'aspect " bien connu " de l'ordre public se cachent maintes découvertes ou réflexions originales. Parmi les chercheurs qui ont contribué à ce programme de réflexion collective, A. Limpens a exploré les aspects de droit comparé, et M. Ekelmans, par deux études, ceux qui ressortissent du droit international privé. V. Simonart a analysé comment la notion, à divers degrés, opérait en droit des sociétés et A. Puttemans a fait de même pour les pratiques du commerce et la protection du consommateur. N. Massager et A.-Ch. Van Gysel ont développé une thèse originale sur l'extracommercialité de l'état des personnes, et M. Grégoire a réfuté quelques idées trop facilement reçues sur l'ordre public dans la procédure de cassation. Contribuant à la théorie même de l'ordre public, J.- F. Romain a tenté de fonder sur les droits de l'Homme un contenu minimal invariable à la notion. Pour terminer, A.-Ch. Van Gysel, J.-F. Romain et M. Ekelmans ont échangé leurs vues sur l'hétérogénéité ou l'homogénéité de l'ordre public.

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