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L'usager et le monde hospitalier : 50 fiches pour comprendre Broché – 29 novembre 2007

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Description du produit

Extrait

A - L'usager de l'hôpital et ses droits

En quelques années, les rapports entre l'institution hospitalière et ses patients ont considérablement évolué. La crise de confiance de la population envers les responsables de la santé publique, conséquence des drames récents, la désacralisation progressive du personnel médical sont parmi les raisons principales de cette évolution.

Peu à peu, l'usager du système hospitalier se considère comme client. Conscient de ses droits, il abandonne son ancien statut de patient qui subit des soins. Cette évolution a été favorisée par les changements de mentalité et la maîtrise de nou­velles techniques.

Dans ce contexte favorable à l'affirmation des droits pour l'usager du système de santé, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé poursuit la mise en oeuvre d'une démocratie sani­taire, en lui donnant de nouvelles bases qui reconnaissent de nouveaux droits pour les patients, et suggèrent de modifier certaines pratiques professionnelles.

A cet égard, la charte de la personne hospitalisée (fiche 1) est le document de base qui synthétise ses principaux droits. Le premier, essentiel et qui doit être garanti à tous, l'accès aux soins (fiche 8) dans un environnement global (fiche 3).

Depuis longtemps inscrit dans la liste des droits fondamentaux des patients, le consentement aux soins (fiche 2) trouve une nouvelle affirmation et sa justification dans le principe du respect de l'intégrité physique de la personne inscrit dans le code civil par les lois bioéthique de 1994 modifiées en 2004. Mais le préalable au consentement, c'est l'information (fiche 4) qui donne aux patients la liberté d'accepter des soins ou de les refuser. L'évolution jurisprudentielle récente en la matière est particulièrement importante.

Elément essentiel de la relation entre le malade hospitalisé et la structure de soins, le secret professionnel (fiche 7) s'impose à tous les professionnels de santé et garantit le respect de la vie privée de chacun. Mais des formations spécifiques sur ce thème semblent nécessaires pour rappeler à chaque acteur hospitalier ses obligations.

Par ailleurs, l'évolution des mentalités ou des techniques a fait émerger de nou­veaux droits : la lutte contre la douleur (fiche 5) et les soins palliatifs (fiche 6) pour les personnes en fin de vie.

Les pouvoirs publics ont pris la dimension du développement de la notion de droits des patients. Ainsi, depuis plusieurs années, on note une évolution impor­tante dans la crise en compte des droits de l'usager non seulement dans les textes législatifs ou réglementaires, mais également dans le fonctionnement des institutions de santé. Par des actions de formation et d'interrogation des pratiques professionnelles, les établissements de santé s'efforcent en effet d'adapter leur fonctionnement aux attentes des patients et de leurs familles. Pour autant il sem­ble également essentiel de rappeler que les patients ont également des devoirs qui sont la conséquence des principes constitutionnels notamment le principe de la laïcité dans les établissements de santé. A cet égard, la charte de la laïcité dans les services publics (avril 2007) constituera un repère pour les professionnels hospitaliers.

Biographie de l'auteur

Odile DERENNE est directeur d'hôpital. Chargée d'enseignement à l'ENSP, elle exerce actuellement des fonctions de conseil et de formation.
Catherine HONTEBEYRIE-SOULIÉ est directeur d'hôpital. Chargée d'enseignement à l'ENSP, elle exerce actuellement les fonctions de directeur des affaires économiques et des services logistiques au centre hospitalier de Gaillac.
François PONCHON est directeur de l'hôpital local de Saint-Méen-le-Grand. Intervenant à l'ENSP, il est aussi expert-visiteur au sein de la Haute Autorité de santé.

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le 28 janvier 2009
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