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Mémento des Infrations à la Police des Transports Routiers A anneaux – 2011

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Description du produit

L'ouvrage indispensable aux contrôleur de la route. Il s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transport routier. Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale. Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports. Le sommaire général est constitué des parties enrichies suivantes sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions (X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI) et les thèmes divers (XII). C'est le support opérationnel pour agir en la matière avec efficacité.

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