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Master droit pénal : Théorie & pratique Broché – 15 novembre 2013


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Description du produit

Extrait

1

DROIT PÉNAL GENERAL & PROCÉDURE PÉNALE

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Le droit pénal général renvoie à la théorie générale du droit pénal, laquelle précise l'objet, la définition, les caractères du droit pénal, ses différentes branches, son évolution et ses sources actuelles notamment internationales et européennes. Suivent trois points essentiels :
- l'infraction, étudiée sous deux aspects : sa détermination (exposé du principe de la légalité criminelle, clé de voûte du système pénal) et sa structure (élément matériel et élément moral) ;
- l'auteur de l'infraction (les personnes physiques et, ce qui est innovant depuis le nouveau Code pénal de 1992-1994 et en plein essor, les personnes morales) ;
- la réaction sociale engendrée par l'infraction, c'est-à-dire la peine (distincte des mesures de sûreté), les conditions de son prononcé et de son extinction...

Section 1 Partie théorique

I.- Les points-clés

A. Les éléments constitutifs de l'infraction (éléments légal, matériel, moral)

1. L'élément légal des infractions
- le principe de légalité
- L'interprétation stricte de la loi pénale
- L'appréciation de la légalité des actes administratifs
- L'application de la loi pénale dans le temps
- L'application de la loi pénale dans l'espace

2. L'élément matériel des infractions
- L'importance de la qualification des faits
- La consommation et la tentative de l'infraction
- L'auteur et le complice des faits matériels 3.- L'élément moral des infractions
- L'élément moral dans les infractions intentionnelles
- L'élément moral dans les infractions non-intentionnelles

B. Les classifications des infractions

1. La summa divisio
- Les crimes, délits et contraventions
- Les intérêts de cette distinction

2. Les autres classifications
- Les infractions d'action et d'omission
- Les infractions instantanées et continues
- Les infractions simples, d'habitude et complexes
- Les infractions matérielles et formelles

- Les infractions de droit commun et à statut spécial

C. Les causes d'irresponsabilité pénale

1. Les causes de non-imputabilité
- Les troubles psychiques ou neuropsychiques
- La contrainte irrésistible
- L'erreur de droit

2. Les faits justificatifs
- Le commandement de l'autorité légitime & l'ordre ou la permission de la loi ou du règlement
- La légitime défense
- L'état de nécessité

D. La responsabilité pénale des personnes morales

1. Les personnes morales responsables
- Personnes morales de droit public
- Personnes morales de droit privé

2. Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
- Une infraction commise par un organe ou un représentant
- Une infraction commise pour le compte de la personne morale

E. Les peines

1. Les peines applicables aux personnes physiques
- Les peines criminelles
- Les peines correctionnelles
- Les peines de police

2. Les peines applicables aux personnes morales
- Les peines criminelles et correctionnelles
- Les peines contraventionnelles

3. La «mémoire» de la condamnation (le casier judiciaire)
- De la personne physique
- De la personne morale

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l'Université de Paris Sud XI, à des étudiants de MI et M2, orientés prioritairement vers le droit de l'entreprise, la finance et les affaires.

Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l'esprit et le contenu de ce livre s'articulent selon une présentation usuelle en MASTER. D'une pari, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d'autre part, complément indispensable, un versant Pratique qui permet à l'apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester son niveau (nombreux exercices corrigés) et sa compréhension de la matière. Cette méthode a fait ses preuves.

Il fallait également, dans un souci d'efficacité, donnera l'étudiant un seul outil renfermant la (quasi)globalité de la matière pénale (sous l'angle du droit des affaires), et ne pas le renvoyer à quatre ouvrages indépendants et complémentaires. D'où, ici, le regroupement en un seul volume du Droit pénal général, de la Procédure pénale, du Droit pénal spécial et du Droit pénal des affaires. Soit quatre veines principales, que l'on embrasse selon une approche synthétique et jusque dans leurs plus récents errements. Cette méthode, simple, claire et facilement utilisable, a, elle aussi, donné de bons résultats. Elle permet aussi bien de se faire une première idée de la matière touffue et complexe, que de s'en remémorer les traits principaux à la veille de l'examen ou du concours.

Si, tel qu'il est, cet ouvrage rend service, nous le tiendrons pour bien fait.


Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). «Produit» de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d'État en droit privé, diplômé de l'Institut d'études judiciaires et lauréat de l'Institut de criminologie. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages pédagogiques en Droit des affaires et de l'entreprise et d'un grand nombre d'articles à caractère juridique.

La Collection Master, créée, initialement pour les disciplines de la Gestion, en collaboration avec le Professeur Jacques IGALENS, se décline maintenant en plusieurs séries couvrant les champs et disciplines du niveau Master.

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