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Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance: Sécuriser vos pratiques juridiques et sociales. Broché – 23 octobre 2014

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Description du produit

Revue de presse

Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi.

Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure.

Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.

Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage décrit les différentes opérations de sous-traitance et de prêt de personnel réglementé. Il a pour but d’aider les employeurs à choisir l’opération la plus appropriée et à faire face aux difficultés juridiques au regard de l’évolution législative (loi du 28 juillet 2011) et de la jurisprudence sociale et criminelle de la Cour de cassation. Les auteures, avocates spécialistes en droit social, mettent systématiquement en avant les bonnes pratiques, afin de permettre aux employeurs de conclure des contrats en toute sécurité juridique. De plus, des experts apportent leurs visions concrètes sur un certain nombre de sujets. Extrait du sommaire : Partie I. CADRE JURIDIQUE DES OPÉRATIONS ENCADRÉES 1.Le prêt de main-d’½uvre 2.Sous-traitance Partie II. DÉRIVES ET SANCTIONS 1.Sanctions civiles 2.Sanctions administratives 3.Sanctions pénales

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le 24 mai 2015
Format: Broché|Achat vérifié
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