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Normes, institutions et régulation publique Broché – 12 mai 2015

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction de Thomas Boccon-Gibod et Caterina Gabrielli

LA RÉGULATION ET LES FONDEMENTS SOCIAUX DES NORMES INSTITUÉES

I. NORMES SOCIALES, INSTITUTIONS PUBLIQUES ET INSTITUTIONS RÉGULATRICES

Ce recueil d'articles est issu de deux colloques interdisciplinaires tenus, pour le premier, à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense en décembre 2009, et pour le second, en avril 2012, conjointement aux universités Paris-Ouest et Paris-I Panthéon-Sorbonne. Avant d'en exposer les grandes lignes, nous présenterons les rapports entre les notions de normes sociales, d'institutions publiques et de régulation, étudiées ici par ses différents contributeurs.
Très présente dans le débat public depuis une trentaine d'années, la notion de régulation paraît s'y être massivement imposée à l'occasion de la crise économique de 2008. A l'instar de celui de «gouvernance», son succès semble pour partie le reflet d'une défiance envers la capacité des instances spécifiquement politiques de résoudre des problèmes qu'il conviendrait, du fait de leur complexité et par souci d'efficacité, de traiter de manière essentiellement technique. Toutefois, et non sans paradoxe, le succès de ce concept paraît se payer d'un certain flou, qui vient d'abord de la multiplicité des usages de ce terme selon les contextes théoriques et disciplinaires où il se trouve employé. Il est en effet loin d'être certain que le terme ait le même sens en sociologie, en droit public, ou en philosophie politique. La diffraction de ces champs conceptuels menace ainsi le concept de régulation d'éclatement en dehors de la sphère du débat public.
De ce point de vue, il n'est pas inutile de rappeler que les premiers emplois du concept de régulation, vers la fin du XIXe siècle, étaient plus modestes qu'aujourd'hui. Dans l'optique de Durlckeim, qui fut, après Comte et Spencer, l'un des premiers théoriciens à l'employer, le concept de régulation (ou, plus exactement, d'action ou de fonction régulatrices) indique la possibilité d'une redéfinition, grâce à l'analyse rationnelle de l'ordre social, des normes créées et mises en oeuvre par les différents organismes gouvernementaux et administratifs, ou institutions publiques. La science sociale étant toutefois extérieure à la réalité qu'elle décrit, à l'époque où les sociologues commencèrent à l'utiliser, er même encore en plein milieu du XXe siècle, le vocabulaire de la régulation a été absent du droit public français comme des savoirs qui structurent son champ disciplinaire (droit, économie, science de l'administration).
On peut préciser les raisons de cette absence paradoxale : en effet la réflexion sociologique, en tant qu'elle se veut théorique, du moins dans la lignée qui va de Durkheim aux principales théories institutionnalistes et systémiques contemporaines, n'apporte pas d'éclairage spécifique au sujet des Techniques propres de la régulation, de leur possible enracinement dans les savoirs pratiques des administrateurs qui se doivent de traduire en directives effectives la pensée sociologique des institutions sociales. Le passage de la définition de la règle à son application pratique risque alors de constituer un angle mort de l'analyse des normes et des institutions. En effet, si la théorie juridique issue des juristes au tournant du XIXe siècle s'efforce de tenir compte des transformations sociales qui affectent le droit public, elle le fait non pas en élaborant une théorie de la régulation, mais en cherchant à fonder l'ordre public sur la notion de règle sociale (voir la théorie institutionnaliste du droit de Maurice Hauriou er la théorie de la règle de droit objective chez Léon Duguit). Il faudra attendre l'essor d'une autre perspective, visant non pas la régulation des institutions, mais la définition d'«institutions de régulation», au sein de la tradition juridique anglo-saxonne et sans lien essentiel avec la science sociale classique, pour que la notion de régulation connaisse un retentissement plus général, sinon des tentatives de théorisation.

Présentation de l'éditeur

Très présente dans le débat politique depuis le début de la crise financière, la notion de régulation demande à être éclaircie. Issue des sciences de la vie et des systèmes mécaniques, son application au droit et à la société est loin d'aller de soi. Qu'est-ce au juste qui devrait être régulé, par qui, et comment ? La diversité des dimensions du problème et la polysémie de la notion demandent un éclairage pluridisciplinaire, de la philosophie au droit public en passant par la sociologie politique. Mais, au-delà même de l'aspect de la question, ses enjeux sont bien d'ordre politique, et invitent à élucider les normes et les institutions qui organisent la vie commune. Comment les normes sociales se traduisent-elles dans les institutions gouvernementales ? Et par là, quelle forme peut encore prendre la démocratie dans l'idéal d'un tel gouvernement automatique de la société par elle-même ? Caterina Gabrielli prépare une thèse au sein de l'équipe Nosophi du laboratoire Philosophies contemporaines (PhiCo) de Paris 1, en cotutelle avec l'Università degli Studi di Salerno. Elle travaille sur la théorie des opérations à procédure proposée par Maurice Hauriou dans le cadre de sa réflexion sur les institutions.

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