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Oeuvres d'art et objets de collection en droit français Broché – 6 octobre 2011

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Description du produit

Extrait

Introduction

1. - Les musées et les grandes expositions attirent un public toujours plus nombreux, les pillages de musée, à Bagdad ou au Caire, suscitent une émotion universelle et les plus belles ventes sont devenues des événements peuple. Les oeuvres d'art ne cessent de susciter l'intérêt mais la notion même d'oeuvre d'art fait débat. Le cadre traditionnel qui réservait cette appellation aux peintures et aux sculptures est tombé. Avec l'art contemporain se développent des formes d'expression insolites : oeuvres exécutées en séries dans les studios de Damien Hirst, «installations», «performances»... Pour certains, ces nouvelles formes sont créativité et recherche, pour d'autres une simple stratégie commerciale, «Damien Hirst et Jeff Koons se partageant le marché de l'art», selon le titre du tableau peint par le héros du livre de Michel Houellebecq, La carte et le territoire.
Parallèlement, s'est développée la notion de bien ou de patrimoine culturel, qui englobe non seulement les oeuvres artistiques, mais tous les biens qui présentent un «intérêt artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique» (article L 1 du Code du patrimoine). Le patrimoine culturel, pour reprendre la définition du Professeur Frier, recouvre ainsi l'ensemble des traces des activités humaines qu'une société considère comme essentielles pour son identité et sa mémoire collective et qu'elle souhaite préserver afin de transmettre aux générations futures. Cette conception va permettre de considérer comme biens culturels soumis à protection des objets sans nécessaire valeur artistique dès lors que leur réunion en collection présente un intérêt non seulement pour l'histoire de l'art, mais aussi pour celle des civilisations, des sciences ou des techniques (art. R 111-3 du Code du patrimoine). L'oeuvre et l'objet d'art font ainsi partie du patrimoine culturel tout comme un outil ancien ou une collection de botanique.
Cependant, à travers ces évolutions récentes, deux constantes subsistent et ont entraîné progressivement la mise en place de règles juridiques dont l'ensemble constitue un véritable régime des oeuvres d'art.
D'une part, l'oeuvre d'art et l'objet de collection restent un élément du patrimoine culturel qui appelle une attention particulière par leur importance pour la mémoire collective et les déplacements dont ils peuvent facilement être victimes. Les demandes de restitution formées de plus en plus souvent sur des oeuvres emportées lors des conflits ou de la période coloniale en témoignent. L'État va alors chercher à protéger, conserver et faire revenir sur le territoire national non seulement ceux qui lui appartiennent, mais également ceux en mains privées par exemple, par l'extension aux oeuvres du régime du classement des monuments historiques ou une répression pénale particulière.
D'autre part, les oeuvres d'art, par la valeur économique qu'elles représentent, font l'objet d'un marché particulièrement actif dans lequel elles ne sont plus considérées, au moins essentiellement comme des biens à protéger, mais comme des biens qui devraient être soumis en principe aux règles habituelles du commerce.
Ce marché cependant présente de nombreuses spécificités liées à la nature des oeuvres sur lesquelles il porte qui sont des oeuvres de l'esprit tirant leur valeur essentiellement de leur auteur ou aux mesures fiscales mises en place pour développer le mécénat.
Ces deux faces du régime juridique des oeuvres d'art ne sont évidemment pas entièrement séparées. Chacune des mesures destinées à protéger le patrimoine artistique interfère sur le marché de l'art, tout comme le fonctionnement de celui-ci contribue à développer des collections privées qui, par donation, succession ou dation en paiement, enrichiront le patrimoine public.
Cependant, ces deux faces répondent à des motivations et des techniques d'intervention différentes qui justifient la division de cet ouvrage en deux parties : la première consacrée à la protection du patrimoine artistique, la seconde au marché de l'art.

Présentation de l'éditeur

Les ½uvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer (statut des collections publiques, encouragement au mécénat, procédures de classement) et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières (importance de l'authenticité, ventes aux enchères, protection contre les faux). L'ouvrage étudie de façon approfondie ces deux aspects, en intégrant les nombreuses et importantes réformes intervenues depuis l'année 2000.

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