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Personnalité Juridique des Animaux Juges au Moyen Age Xiiie Xvie Siecles Broché – 11 mai 2012


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Description du produit

Présentation de l'éditeur

La question du traitement des bêtes se pose depuis l'Antiquité.
Au coeur des enjeux éthiques de notre époque, elle se double
inévitablement d'un débat sur le statut juridique de l'animal
dans les pays anglo-saxons comme en Europe. En France, une
controverse doctrinale sur la personnification des animaux
s'est engagée dès le début du dix-neuvième siècle. Les
animaux doivent-ils être considérés comme des personnes ?
Aujourd'hui, des lois les protègent des actes de cruauté, au
point que nombre d'auteurs se demandent si les animaux ne
sont pas devenus des sujets de droit. Cette étude, après avoir
restitué les axes principaux de cette discussion qui reste encore
peu connue du grand public, l'enrichit d'une analyse juridique
des procès d'animaux au Moyen Age, qui pourraient constituer
un précédent au phénomène actuel. L'auteur discerne en effet
dans ces procédures l'enclenchement d'un processus de
personnification des animaux dans la mesure où furent réunis
les éléments constitutifs d'une personnalité juridique
(représentation en justice, responsabilité délictuelle, capacité
contractuelle...). Il démontre que cette personnification
juridique s'inscrit dans une vision non réificatrice des animaux
que l'on juge, tendant à les considérer comme de véritables
acteurs de leur rapport juridique et moral avec les hommes.

Biographie de l'auteur

David Chauvet est diplômé en droit privé (université
Paris/Panthéon-Sorbonne) et en histoire du droit (université
Paris II Panthéon-Assas).

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