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Plaider Coupable et verite juridique en France et aux Etats-unis : le Droit et l Broché – 2 février 2015

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Description du produit

Extrait

Extrait de l'introduction

«On dit que la justice est aveugle et on la représente avec un bandeau sur les yeux. Pourtant, puisqu'elle a pour mission de discerner et de sanctionner le juste et le vrai, ne devrait-elle pas pouvoir sonder les reins et les coeurs ?».

Cette question du Professeur Grave, aussi évasive soit-elle, n'en demeure pas moins riche d'un sens que nous entendons expliciter au fur et à mesure de l'écriture. La justice personnifiée et associée à un handicap physique de cécité, les objectifs de discernement, de quête du juste et du vrai, la traque par une dialyse juridique des culpabilités cachées, démenties ou encore faussement affichées... Autant d'actions couchées sur le papier, élevées au rang de question pour le moins accrocheuse, mais révélant une réalité, celle d'une justice pénale humaine confrontée à des handicaps parfois antagonistes de ses buts légitimes. La justice est humaine La justice est imparfaite. Mais plus sporadiquement, et sans vouloir nous inscrire dans un pamphlet fait d'inutiles invectives, l'étude de cette imperfection juridique sera circonscrite à un pan du procès pénal, à un pan procédural pour être plus précis, celui du Plaider Coupable et plus exactement de la procédure de Plaider Coupable. Et dans la mesure où la mission de la justice est de discerner le juste et le vrai, la coordination d'une telle procédure avec la mission première de cette institution, se devait d'exister. Le Plaider Coupable et la vérité juridique sont donc érigés en une entité aux facettes multiples, subtiles, énigmatiques. Cette entité est-elle sui generis ? Non réductible à la somme de ses parties ? Le Plaider Coupable inexorablement associé à la vérité juridique ?

Quelle qu'en soit la réponse a priori, la précision des caractéristiques relatives aux composantes de cette entité s'impose, car de prime abord, évoquer la notion de Plaider Coupable ne renvoie pas à un concept évanescent abstrait, échappant à toute illustration objective.

En effet, dans l'opinion publique, le Plaider Coupable renvoie en premier lieu à une procédure du même nom propre au système pénal Américain. Son appellation anglo-saxonne porte le nom de Plea-Bargaining. Notre intérêt pour une telle procédure ne demeurera pas au delà de nos frontières mais connaître une assise concrète dans l'hexagone. En effet, le «plaider coupable» est devenu une procédure pénale Française à part entière, à l'aune de la loi dite Perben II du 9 Mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, entrée en vigueur le 1er Octobre 2004, et porte le nom de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L'objectif affiché de cette nouvelle procédure a été clamé ouvertement : il fallait favoriser une justice rapide, apporter une réponse pénale aux infractions spécifiées, dans les délais les plus brefs. Jean-Louis Debré, alors Président de l'assemblée nationale a déclaré au cours des débats devant elle tenus, que dans le cadre d'une bonne justice pénale, celle-ci «[devait] être rapide, sans pour autant être expéditive». La consécration d'une telle procédure était perçue comme le meilleur moyen de remplir cet objectif, et ce sur le fondement d'un vecteur indispensable : la reconnaissance de culpabilité de la personne inquiétée. Pourtant, une procédure organisée autour de l'aveu de culpabilité n'était pas nouvelle. En effet, la loi du 23 Juin 1999 consacrait la mesure de composition pénale. Celle-ci permettait au Procureur de la République de proposer aux personnes reconnaissant leur culpabilité dans les infractions pour lesquelles elles étaient inquiétées, punies d'une peine d'amende ou d'un emprisonnement inférieur à 5 ans, l'une des peines complémentaires énumérées par la loi : amende, remise du permis de conduire pour un an, accomplissement d'un travail d'intérêt général ou d'un stage de citoyenneté.

Cependant, la mesure de composition pénale fait partie des procédures d'alternatives aux poursuites. Autrement dit, le procureur dans l'exercice de son pouvoir d'opportunité des poursuites décide de ne pas poursuivre pénalement l'intéressé, mais le responsabilise au moyen de ces mesures alternatives, «moyennant» son aveu de culpabilité. A contrario, la procédure de «Plaider Coupable à la Française» (CRPC) constitue une modalité d'exercice de l'action publique, un mode de poursuite. Il s'agit donc d'une réelle innovation de la pratique pénale, cristallisée autour de l'aveu de culpabilité.

Présentation de l'éditeur

La confrontation des carcans et passions de la morale au Droit, et plus précisément à son exercice pratique, n'est pas chose aisée. Pourtant, c'est l'exercice dont a voulu s'investir «Plaider Coupable et vérité juridique», en révélant à ses lecteurs la manière dont la règle pénale et procédurale pouvait devenir malléable à souhait, changeant de forme et de perspective au grès des tumultes de la raison, ou pire, de la passion égoïste et cupide. C'est un voyage entre deux systèmes, l'un Français, l'autre Américain, que le lecteur est invité à faire, découvrant au fur et à mesure de ses pérégrinations intellectuelles, qu'en dépit de deux systèmes juridiques distincts, les jeux de la morale et ses conséquences, demeuraient propres à chacun d'entre nous, sans distinction ni de temps, ni de lieu. L'aveu de culpabilité sera donc revêtu de couleurs internationales mais se révélera pêle-mêle arme privilégiée des uns, professionnels du Droit, clé de rédemption des autres, coupables en mal de bonheur, ou encore épieu d'achèvement des subordonnés rationnels.

La vérité, vraie et absolue, n'est pas. Sa proclamation, dans sa dénomination juridique est parfois un lourd tribu à payer, au prix de la morale, au prix d'une acceptation du mensonge, au prix d'une subordination, au prix de la vérité ontologique.

Victoria KOPEC

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