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Précis de droit hospitalier : A l'usage de ceux qui n'aiment pas le droit mais veulent comprendre le système hospitalier


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LE SYSTÈME HOSPITALIER

1. - la création du système hospitalier

Peut-on parler de système à propos des établissements de santé. En tant qu'ensemble coordonné de pratiques tendant à obtenir un résultat (dictionnaire Robert), les différents établissements de santé forment un système ayant pour but d'améliorer la santé de la population. Certains voudraient parvenir à un ensemble intégré d'éléments coordonnés par l'intervention d'une autorité supérieure, en l'occurrence l'État. Les uns croient aux vertus de la concurrence entre les différents acteurs hospitaliers (établissements, médecins, directeurs, etc.), les autres militent pour une régulation planifiée où l'offre est strictement adaptée à la demande !... Depuis la loi du 31 décembre 1970, les tenants du planisme ont inspiré le droit hospitalier avec la création d'une carte sanitaire relayée (1991) et remplacée (2003) par un schéma d'organisation sanitaire. Il existe donc un système hospitalier régulé par l'État.

Tous les ans, le Parlement (et cela depuis 1996) discute à l'automne d'une loi de financement de la Sécurité sociale qui permet aux représentants du peuple, députés et sénateurs, de fixer le niveau des recettes et des dépenses des caisses de Sécurité sociale. Cela aboutit à la détermination d'un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qui précise le taux d'augmentation des dépenses et donc des recettes. Le système est donc financé pour 80 à 85 % par cet ONDAM, le reste étant le produit d'une participation des mutuelles de prévoyance ou des sociétés d'assurance santé ou de la main propre des hospitalisés payant le forfait hospitalier dont l'instauration date d'une loi du 19 janvier 1983 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité sociale.

Face à un payeur sinon unique du moins unifié, les offreurs de soins hospitaliers sont rassemblés par les objectifs d'un schéma d'organisation sanitaire (1991) qui est élaboré par l'Administration étatique en région pour les ARS. Chaque demande de création, extension, suppression, rapprochement, regroupement d'établissements de santé est soumise à une autorisation du directeur de l'ARS de la région où est implanté l'établissement demandeur. Les objectifs quantifiés en nombre de lits et en nombre d'équipements médico-techniques sont fixés par le schéma régional d'organisation sanitaire et forment la référence pour accepter ou refuser les demandes de création, extension, suppression, rapprochement et regroupement des établissements de santé. --Ce texte fait référence à l'édition Broché .

Présentation de l'éditeur

Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Clément, dont des générations d'étudiants ont pu apprécier la clarté de l'exposé, est de rendre limpide ce qui peut être facilement ardu. Cet énième livre du professeur Jean-Marie Clément vulgarise, dans le meilleur sens du terme, la profondeur de ses connaissances qu'il n'a pas son pareil pour rendre abordable et même sympathique au plus réticent de ses lecteurs.

Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009.

Ce précis de droit hospitalier, de lecture aisée, ne sacrifie pas à la simplification et reste exhaustif. Il s'adresse au public le plus large qui veut connaître rapidement mais précisément comment s'est constitué et fonctionne le système hospitalier français. Un livre très utile à mettre entre toutes les mains.

Jean-Marie CLÉMENT, fondateur du droit hospitalier, à la fois praticien et enseignant, est le spécialiste reconnu de cette discipline. --Ce texte fait référence à l'édition Broché .

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