• Tous les prix incluent la TVA.
Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon. Emballage cadeau disponible.
Pratique du contentieux a... a été ajouté à votre Panier
+ EUR 2,99 (livraison en France métropolitaine)
D'occasion: Bon | Détails
Vendu par chapitre_libraire
État: D'occasion: Bon
Commentaire: Spécialiste du livre. Service professionnel. Expédition en 24 heures des Pays de la Loire (France) en colis suivi. Confirmation de l'expédition par mail. Suivi de commande en ligne. 200 000 clients satisfaits.
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir les 2 images

Pratique du contentieux administratif Broché – 19 août 2014

Retrouvez toutes nos idées cadeaux Livres dans notre Boutique de Noël
4.0 étoiles sur 5 1 commentaire client

Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
"Veuillez réessayer"
EUR 52,00
EUR 52,00 EUR 35,63
Note: Cet article est éligible à la livraison en points de collecte. Détails
Récupérer votre colis où vous voulez quand vous voulez.
  • Choisissez parmi 17 000 points de collecte en France
  • Les membres du programme Amazon Premium bénéficient de livraison gratuites illimitées
Comment commander vers un point de collecte ?
  1. Trouvez votre point de collecte et ajoutez-le à votre carnet d’adresses
  2. Sélectionnez cette adresse lors de votre commande
Plus d’informations

Idées cadeaux Livres Idées cadeaux Livres

click to open popover

Offres spéciales et liens associés


Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

La justice administrative, dont les magistrats siègent en civil sans costume d'audience, et qui est principalement écrite, attire sans doute moins les médias que la justice pénale si l'on excepte quelques affaires dont ils se font alors l'écho, telle la question de l'interdiction administrative des spectacles d'un humoriste controversé ou l'interruption de l'alimentation artificielle d'un patient en état de coma.
Pour autant il n'est guère de secteur de la vie quotidienne qui échappe au contentieux administratif qu'il s'agisse notamment de la contestation d'un permis de construire, d'un refus de promotion pour un fonctionnaire ou d'avantages sociaux en passant par une erreur médicale dans un hôpital public ou encore un retrait de points d'un permis de conduire, voire un accident sur une voie publique du à un défaut d'entretien normal. Tous ces litiges imposent de saisir le juge administratif.
L'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude constitue à cet égard un guide pratique très utile pour entamer et poursuivre sans encombre le procès devant le juge administratif. Le lecteur connaîtra les pièges à éviter et les règles à respecter pour mener au mieux son combat administratif, aidé en cela par les nombreux modèles de recours et mémoires figurant dans l'annexe documentaire qui constitue l'originalité de cet ouvrage par rapport à des manuels de contentieux administratif purement universitaires.
L'ouvrage décrit et illustre successivement la phase préalable au procès, les conditions de présentation d'une requête, l'instruction et le jugement de cette requête ainsi que les possibilités d'exécution ou de contestation du jugement en appel ou en cassation ainsi que les procédures d'urgence sous forme de référés.
Destiné aux étudiants en droit et aux élèves avocats, l'ouvrage de Jean-Jacques Thouroude intéresse également les Avocats en exercice non spécialisés en droit public ainsi que les collectivités locales et établissements publics et leurs assureurs ainsi que tout justiciable qui se trouve contraint d'engager un procès administratif.
Le langage clair et pratique de l'auteur aidera sans aucun doute le lecteur, même non juriste, à se familiariser rapidement avec les arcanes de la procédure administrative contentieuse.

Biographie de l'auteur

Jean-Jacques Thouroude est Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de CAEN où il enseigne depuis 1972.
Il a parallèlement exercé pendant près de 30 ans les fonctions d'Avocat spécialiste en droit public dans le Cabinet qu'il a créé à CAEN lui permettant, grâce à de nombreux dossiers qui lui ont été confiés par de grandes compagnies d'assurances et des collectivités locales sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, de pratiquer tous les domaines du contentieux administratif, de confronter les principes enseignés à la réalité contentieuse et de prodiguer à ses étudiants un enseignement réellement pratique illustré par des exemples concrets.

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Idées cadeaux de Noël
Idées cadeaux pour les enfants, les passionnés de high-tech...et plus encore! Retrouvez notre sélection rien que pour vous.

Détails sur le produit


Quels sont les autres articles que les clients achètent après avoir regardé cet article?

Commentaires en ligne

4.0 étoiles sur 5
5 étoiles
0
4 étoiles
1
3 étoiles
0
2 étoiles
0
1 étoile
0
Voir le commentaire client
Partagez votre opinion avec les autres clients

Meilleurs commentaires des clients

Format: Broché
Très bon manuel, à la fois clair et pratique. L'auteur est universitaire, mais aussi avocat honoraire, ce qui se ressent dans la rédaction de l'ouvrage : il va droit à l'essentiel.
Remarque sur ce commentaire Avez-vous trouvé ce commentaire utile ? Oui Non Commentaire en cours d'envoi...
Merci pour votre commentaire.
Désolé, nous n'avons pas réussi à enregistrer votre vote. Veuillez réessayer
Signaler un abus

Rechercher des articles similaires par rubrique


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?