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Proposition de résolution Poche – mai 2001

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Depuis 1999, il s'entête. Et à lire sa "proposition de résolution tendant au renvoi de M. Jacques Chirac occupant les fonctions de président de la République devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice", Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire, ne s'est pas encore lassé.

La publication de ce court texte devrait permettre au citoyen lambda de se faire une opinion sur les faits reprochés à l'actuel président de la République, et sur la marche à suivre – ou pas. Arnaud Montebourg y détaille en effet, avec moult références aux articles de droit concernés, les fait retenus par l'autorité judiciaire contre Jacques Chirac, et les dangers de prescription, donc le risque de déni de justice qui justifie à ses yeux la saisine de la Haute Cour.

Le député s'efforce de maintenir son propos en dehors de considérations partisanes. On peut objecter qu'en la matière l'exercice est périlleux. Il reste que Montebourg porte à la connaissance du public la conclusion du rapport de police dans l'enquête sur les salaires fictifs du R.P.R. ou encore les ordonnances des juges se déclarant incompétents pour juger M. Chirac en dépit de "l'existence d'indices graves et concordants" à son encontre. De quoi se forger une opinion plus précise, même si seuls les députés sont à même de mener le président devant la Haute Cour. --Maya Kandel

Présentation de l'éditeur

Le député de Saône-et-Loire poursuit son combat qui questionne radicalement la société française et ses institutions.

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