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Régimes matrimoniaux Broché – 14 septembre 2017


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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Fidèle aux programmes français de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l ensemble des règles d ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l objet d une présentation à part entière.
L auteur s attache, tout au long de l ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
À jour au 1er juillet 2014 avec :
Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ;
Décret n° 2013-488, 10 juin 2013 portant publication de l accord entre la République française et la République fédérale d Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ;
Derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier ceux d entre eux consacrant une nouvelle approche de la notion de charges du mariage.

Biographie de l'auteur

Anne-Sophie Brun-Wauthier est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.

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