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Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés Broché – 1 mars 1999
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Description du produit
Quatrième de couverture
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe. Alors que les États empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de « coordonner » certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, luvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux États membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés. Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles. Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du "jus commune" . Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le « gouvernement d'entreprise » (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.
Biographie de l'auteur
Docteur en Droit et diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris, l'auteur a été Visiting Researcher à l'Université de Georgetown à Washington en 1997 et 1998. Elle enseigne actuellement le droit des sociétés à l'Université de droit d'Amiens.
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