• Tous les prix incluent la TVA.
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon. Emballage cadeau disponible.
Regards sur l'article 113... a été ajouté à votre Panier
+ EUR 2,99 (livraison en France métropolitaine)
D'occasion: Très bon | Détails
Vendu par momox fr
État: D'occasion: Très bon
Commentaire: Article d'occasion vérifié. Vendu par momox, professionnel de la vente en ligne d'articles culturels d'occasion. Livre lu en excellent état.
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Regards sur l'article 1135 du Code civil. volume 46: Nouvelle Bibliothèque de Thèses Broché – 10 mars 2005

Découvrez en premier les 10 livres les plus attendus du moment, que nous avons sélectionnés spécialement pour vous !


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
EUR 58,80
EUR 58,80 EUR 27,34
Note: Cet article est éligible à la livraison en points de collecte. Détails
Récupérer votre colis où vous voulez quand vous voulez.
  • Choisissez parmi 17 000 points de collecte en France
  • Les membres du programme Amazon Prime bénéficient de livraison gratuites illimitées
Comment commander vers un point de collecte ?
  1. Trouvez votre point de collecte et ajoutez-le à votre carnet d’adresses
  2. Sélectionnez cette adresse lors de votre commande
Plus d’informations

Les 10 livres les plus attendus du moment Les 10 livres les plus attendus du moment

click to open popover

Offres spéciales et liens associés

  • Gratuit : téléchargez l'application Amazon pour iPhone, iPad, Android ou Windows Phone ou découvrez la nouvelle application Amazon pour Tablette Android !

  • Rentrée scolaire et universitaire : Livres, agendas, fournitures, sacs à dos, ordinateurs, ameublement …Profitez-en !

  • Outlet Anciennes collections, fin de séries, articles commandés en trop grande quantité, … découvrez notre sélection de produits à petits prix Profitez-en !

  • Tout à moins de 5 euros ! Découvrez notre sélection de produits à petits prix... Profitez-en !

  • Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : C'est simple et gratuit et vous pourrez toucher des millions de lecteurs. En savoir plus ici .
  • Plus de 10 000 ebooks indés à moins de 3 euros à télécharger en moins de 60 secondes .


Description du produit

Présentation de l'éditeur

Les applications de l'article 1135 du Code civil (" Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ") font l'objet d'une attention doctrinale soutenue. Mais le procédé que cette disposition institue, lui, n'avait jamais été étudié dans le cadre d'une thèse. Ce travail est donc tourné vers ce seul procédé, indépendamment de ses manifestations recensées. D'une lecture respectueuse de cet article, il ressort que l'accord de volontés n'est pas, juridiquement, la convention. Le passage de l'un à l'autre, le saut quantitatif du convenu au conclu, s'effectue grâce à cet article. Est alors à l'oeuvre une " appréciation du contenu des accords de volontés ".

Cela distingue cet article des règles d'interprétation du contenu de ces accords, mais aussi de l'exigence d'exécution de bonne foi des conventions. Comment qualifier les effets attachés à l'article 1135 ? On peut y voir des effets complétifs. Ce qui les singularise est d'être, tout à la fois, inexprimés, complémentaires et accessoires. S'ils ne procèdent pas de la volonté des parties, même considérée dans son acception la plus matérialiste, s'ils procèdent de plein droit de ces sources d'obligations que sont, ici, la loi, la norme coutumière et l'équité, c'est que ces effets visent à inscrire de simples accords de volontés dans l'environnement normatif auquel ils doivent leur force obligatoire. Pour qu'un accord donne lieu à une convention juridiquement protégée, il ne suffit donc pas qu'il soit " légalement formé ". il faut encore qu'il soit légalement composé. Cette mise en conformité (par voie d'ajout) avec les exigences du droit positif du contenu des accords de volontés est l'office caractéristique de l'article 1135 dont les applications sont, sous cet angle, moins " accessoires " qu'il n'y paraît au premier regard...

1

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
Partagez votre opinion avec les autres clients
Vous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cette page pour voir plus : montre cheval

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?