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La Responsabilité civile délictuelle: 4e édition par [Maistre du Chambon, Patrick, Fournier, Stéphanie, Conte, Philippe]
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La Responsabilité civile délictuelle: 4e édition Format Kindle


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Longueur : 175 pages Composition améliorée: Activé Page Flip: Activé

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui.
Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas.
Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

Biographie de l'auteur

Stéphanie Fournier enseigne à la faculté de droit de l’Université Grenob le Alpes. Patrick Maistre du Chambon, doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble, est professeur émérite de la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.

Détails sur le produit

  • Format : Format Kindle
  • Taille du fichier : 424 KB
  • Nombre de pages de l'édition imprimée : 175 pages
  • Editeur : PUG; Édition : 4e édition (22 janvier 2015)
  • Vendu par : Amazon Media EU S.à r.l.
  • Langue : Français
  • ASIN: B00SL7KUKO
  • Word Wise: Non activé
  • Lecteur d’écran : Pris en charge
  • Composition améliorée: Activé
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