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Sûretés réelles, garanties assimilables et redressement judiciaire Broché – 30 octobre 1998


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Quatrième de couverture

La loi du 10 janvier 1994 a replacé le redressement judiciaire des entreprises au centre des préoccupations de tous ceux qui s'intéressent à la fois au droit du crédit et au droit des procédures collectives.

La défense de l'entreprise reste la préoccupation majeure du législateur de 1994. Ainsi, la voie du crédit global d'exploitation, garantie par la cession totale ou partielle des créances de l'entreprise au banquier, en vogue au début des années 80 est, semble-t-il, abandonnée; c'est un souci de transparence qui l'emporte désormais et la publicité, pierre angulaire du droit des sûretés, devient la garante de cette transparence en matière de sûretés réelles au sens large.

Une analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly - et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assure au créancier un règlement, hors concours, de sa créance.

Le lecteur, une fois convaincu de l'inexistence de la garantie miracle, trouvera dans cet ouvrage tous les éléments qui pourront l'éclairer sur les avantages propres à chacune des garanties existantes.

Biographie de l'auteur

François Sage, diplômé des Universités de Paris et de Harvard, a enseigné le droit bancaire et le droit boursier à l'Université de Caen et à l'Université Paris IX (Dauphine) ; il est Avocat à la Cour d'appel de Paris. Danièle Chabbi, spécialiste de droit bancaire, est docteur en droit de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Avocat à la Cour d'appel de Paris.

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