EUR 40,00
  • Tous les prix incluent la TVA.
Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon. Emballage cadeau disponible.
Successions et libéralité... a été ajouté à votre Panier
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Successions et libéralités Broché – 14 octobre 2014

Rentrée scolaire et universitaire : livres, agendas, fournitures, ordinateurs, ameublement …découvrez notre boutique

Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon
Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché, 14 octobre 2014
"Veuillez réessayer"
EUR 40,00
EUR 40,00 EUR 37,59
Note: Cet article est éligible à la livraison en points de collecte. Détails
Récupérer votre colis où vous voulez quand vous voulez.
  • Choisissez parmi 17 000 points de collecte en France
  • Les membres du programme Amazon Prime bénéficient de livraison gratuites illimitées
Comment commander vers un point de collecte ?
  1. Trouvez votre point de collecte et ajoutez-le à votre carnet d’adresses
  2. Sélectionnez cette adresse lors de votre commande
Plus d’informations

nouveautés livres nouveautés livres

click to open popover

Offres spéciales et liens associés

  • Gratuit : téléchargez l'application Amazon pour iPhone, iPad, Android ou Windows Phone ou découvrez la nouvelle application Amazon pour Tablette Android !

  • Rentrée scolaire et universitaire : Livres, agendas, fournitures, sacs à dos, ordinateurs, ameublement …Profitez-en !

  • Outlet Anciennes collections, fin de séries, articles commandés en trop grande quantité, … découvrez notre sélection de produits à petits prix Profitez-en !

  • Tout à moins de 5 euros ! Découvrez notre sélection de produits à petits prix... Profitez-en !

  • Publiez votre livre sur Kindle Direct Publishing en format papier ou numérique : C'est simple et gratuit et vous pourrez toucher des millions de lecteurs. En savoir plus ici .
  • Plus de 10 000 ebooks indés à moins de 3 euros à télécharger en moins de 60 secondes .


Description du produit

Présentation de l'éditeur

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
La réserve ne présente plus un caractère absolu d ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d y renoncer par avance au profit d un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l aspect contractuel dans la transmission des biens.
L anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L acceptation sous bénéficie d inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
L ouvrage est très utilement complété d un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l ouvrage grâce au code d activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

Biographie de l'auteur

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université de Paris-Est.

Aucun appareil Kindle n'est requis. Téléchargez l'une des applis Kindle gratuites et commencez à lire les livres Kindle sur votre smartphone, tablette ou ordinateur.

  • Apple
  • Android
  • Windows Phone
  • Android

Pour obtenir l'appli gratuite, saisissez votre numéro de téléphone mobile.



Détails sur le produit


Commentaires client

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
0
4 étoiles
0
3 étoiles
0
2 étoiles
0
1 étoile
0
Partagez votre opinion avec les autres clients
Vous souhaitez découvrir plus de produits ? Consultez cette page pour voir plus : batterie asus

Où en sont vos commandes ?

Livraison et retours

Besoin d'aide ?