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Tarif des douanes : Nomenclature combinée et code Taric Broché – 20 janvier 2004

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Description du produit

Présentation de l'éditeur

Édition mise à jour au 1er janvier 2010 La Nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extra communautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur " le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises " (SH) du Conseil de coopération douanière. Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier 2010. Cet ouvrage contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. Depuis l'édition de 2008, le code TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) n'est plus joint à l'ouvrage. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

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